-
Connexion
- Inscription
- 2 221 193 inscrits »
Les biens et leur classification 6529
Top documents Affaires
Etudiants au top !
 sabined 624 points Niv 12 |  omar1abbes 617 points Niv 12 |  saida85 2510 points Niv 19 |
foufitour 884 points Niv 13 |  3rdyeargirl 578 points Niv 11 |  gionata1987 1313 points Niv 15 |
Les biens et leur classification
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
19 téléchargement(s)
format .docx
19 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Les biens et leur classification est un cours de Droit Affaires de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Dans le langage juridique, un bien est un objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire .On distingue ainsi les biens corporels et les biens incorporels.
Biens corporels : objet matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent voiture, machine, maison par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de mer, lumière du soleil ne sont pas des biens car elles ne peuvent appartenir a personne en particulier. (...)
Plan
Plan :
Biens corporels et biens incorporels
Biens immeubles et biens meubles
Intérêt de la distinction immeuble / meuble
- Pour la vente des biens
- Pour les tribunaux compétents
- L’essentiel
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
Donnez votre avis sur Les biens et leur classification
Avis sur Les biens et leur classification
Le document Les biens et leur classification appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Affaires