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Cours de Droit, niveau Bac+2, sur le Droit administratif
Extrait:
Qu'est que le droit ? C'est un ensemble de normes, de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par des autorités habilitées et qui s'imposent aux membres de la société.
Le droit administratif est une branche du droit public. Le droit administratif est autonome (intérêt théorique).
Identifier l'application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique).
L'absence de critère unique de décision.
Les règles juridiques du droit administratif régissent les comportements des administrations (rapport internes et externes).
Cette définition repose sur la notion d'administration:
Le critère organique: qualité de la personne qui agit. L'administration correspond aux services de l'Etat et aux services de l'ensemble des personnes morales publiques (collectivités territoriales...).
Le critère fonctionnelle: but, mission de la personne qui agit. Cette notion est propre au droit français. Elle repose sur la séparation des pouvoirs (art 7 de la Déclaration des droits de l'homme): législatif, judiciaire et exécutif.
La fonction législative est l'expression[...]
Plan:
Découvrez ce cours de droit européen sur le droit administratif appelé aussi droit public et venez revoir vos bases et connaissances. Ce cours et à télécharger ...
très bon document
Génial. Merci pour ce document
bon à savoir
c est génial :-)
Merci pour ce doc :-):-):-)
mmerci pour ce document :-)
merci
Je comprend mieux avec ce document
super document ! merci , merci
merci
Super clair merci !
Merci pour ce document clair et pédagogue!
Tres bon
c est sur
supppeer
SUPER MERCI texte claire et complet en même temps
ouf ca me soulage
oui
merci
Cours concis et pratique! merci
Excellent résumé. Merci
merci
BIEN
merci
COOL
pardon, comment faire pour télécharger ce document si important, je n'y arrive pas bien que je me suis inscris?
ça m'a beaucoup aidé !
Super Merci !
C'est très claire
merci
Cela aide bcp de personne donc encore une fois merci
Merci pour ces document
Merci de mettre à notre disposition des documents d'une telle richesse intellectuelle.
Exactement ce que je cherchais. Merci à vous d'avoir mis en place tout sa, c'est vraiment la caverne d'Ali Baba.
merci
Merci de mettre à notre disposition ces genres de document.je vous avoue que le public notamment le public africain à beaucoup a y gagner vue les insuffisances financière que rencontre la majeur partie de nos écoles d’où corrélativement la difficulté à se procurer des documents pour notre formation.encore Merci
merci de l'avoir mettre a notre disposition. meme si jai pas trouvée une partie concernant les acteurs de droit admininstratif. en tout cas je vous remercie
merci de l'avoir mettre a notre disposition. meme si jai pas trouvée une partie concernant les acteurs de droit admininstratif
bien c genial enfin un cour utile bravo encore!! merci encore un bon resumé du droit administratif meme çi j voulu plus d arret dans cette resumé mais bravo comme meme- j avais vraiment besoin enfin sauvé pour l examen de fin de semestre c genial d avoir se genre de resumé
Il est génial ce document! Un mot: Bravo! Un support essentiel pour passer les examens en droit.
Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours
tres synthetique tres utile bien pensé, permet de de ce remettre en selle
révisions rapides. Moi je m'en sers pour réviser le droit pour les concours et il est clair que ce cours est l'idéal. Surtout pour les personnes comme moi qui ont fini leurs études depuis belle lurette
bien pense bon article synthetique tres utile pour des revision rapides tres bien ouevrage de droit administratif surtot le droit fde police administrative surtout pour les personnes comme moi qui ony fini leurs etudes depouis belle lurtte Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours
Vraiment bon article synthétique, très utile pour des révisions rapides. Moi je m'en sers pour réviser le droit pour les concours et il est clair que ce cours est l'idéal. Surtout pour les personnes comme moi qui ont fini leurs études depuis belle lurette.
Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours ;-)
Enfin un cours synthétique ! Merci !
Bravo
C'est un cours essentiel à maitriser en droit administratif. Donc , c'est excellent!
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super document merci