Droit administratif (droit public) 51460

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Partie 1 : Le contenu de l’action administrative

L’action administrative a pour but et justification, la satisfaction de l’intérêt général et elle se développe dans tous les domaines mais principalement, elle se concrétise dans les services publics. Les services publics permettent à l’administration d’assurer une activité remplissant la satisfaction de l’intérêt général.

Parmi les SP, la police administrative est particulière puisque ce SP une fois qu’il est rempli permet l’épanouissement de tous les autres.

Chapitre 1 : Les Services Publics

Section 1 : Notion de SP

Il s’agit d’une notion ancienne puisque dès le moyen âge, les domaines seigneuriaux fournissaient un service commun de four, de moulin et de pressoir. Ces services impliquaient un monopole du Seigneur mais en contrepartie ils devaient toujours être en état de fonctionner et tous devaient pouvaient devoir y accéder en toute sécurité.

Dès 464, la poste royale est crée par Louis XI et progressivement elle va passer d’un service du roi à un SP. En 1681, la poste obtient un monopole et le terme de SP apparait sous la révolution. Dès cette époque, le terme de SP va avoir plusieurs significations. Il est d’abord assimilé à la fonction publique, c'est-à-dire à ceux qui assure ce service. Il correspond ensuite à une tache d’intérêt général, à une prestation fournie et il est assimilé à un organe.

Au alentour de la première moitié du 20^e siècle, le modèle du SP va être systématisé par un groupe d’auteurs à la tête duquel on trouve Léon DUGUIT (doyen de la faculté de Bordeaux) et tenant de l’école de Bordeaux. Pour cette école, la notion de SP est le fondement, le critère et même la définition du droit administratif. Pour Duguit « L’Etat n’est pas comme on a voulu le faire croire une puissance de commandement, une souveraineté (opposition par rapport à l’Ecole de Toulouse), il est une coopération de SP, organisé et contrôlé par les gouvernants. Un SP, c’est toute activité dont l’accomplissement doit être contrôlé, réglé et assuré par les gouvernants, puisque l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernementale. »

§ 1 / La définition du SP

La notion de SP à 2 acceptions :

• Elle vise un organisme (La poste, l’université)

• Elle vise également une activité (le fait de distribuer le courrier, d’assurer l’enseignement)

1. La définition Organique

Dans cette hypothèse, le SP est un ensemble d’agents et de moyens qu’une personne publique affecte à une même tache. Le SP est donc dans cette définitions la personne publique elle-même (ex : l’Université Nancy 2)

2. La définition matérielle

Pour Rivero et Waline, le SP est une activité d’intérêt général que la personne publique ou l’administration entend assumer.

Pour Chapu, une activité constitue une activité de SP quant elle est assurer ou assumer par personne publique en vu d’un intérêt publique.

Ex : Arrêt Terrier-CE 6 février 1903 : Il qualifie de SP la destruction des vipères alors même qu’aucun organe en particulier n’en est charger. La jurisprudence emploi le terme de mission de SP pour désigner l’activité.

Dans les différentes définitions on voit 2 éléments apparaître :