Cours droit obligation 131334

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La jurisprudence PERRUCHE est l'évocation moderne de cette idée de préjudice réparable. Elle s'est opérée en plusieurs temps. < Arrêt de la 1ère chambre civile 25 juin 1991: jeune fille qui veut recourir à un IVG. Cela ne fonctionne pas; l'enfant né. Celle ci se plaint, et demande l'indemnisation de cet enfant qui est né alors qu'il ne devait pas. Les juges du fond refusent en affirmant que le préjudice n'était pas certain, donc pas réparable. La mère pouvait tjs abandonner son enfant pr ne pas subir la charge de l'enfant. Cet argument ne satisfait pas la mère; elle se pourvoi en cassation. = La CC refuse l'indemnisation du dommage. Elle estime que la situation de la mère n'excédait pas les charges normales de la maternité. Ce qui a été interprété a contrario; cela veut dire que ds certains cas, la naissance de l'enfant, parce qu'elle excède les charges normales de la maternité, peut ouvrir droit à indemnisation. Par exemple lorsque l'enfant subissait un préjudice par la faute du médecin. < PERRUCHE: couple qui va avoir un enfant, qui fait faire des tests afin de savoir si l'enfant à naître est atteint de malformation. Le médecin ne voit rien à l'échographie. Seulement la mère a attrapé la rubéole, la transmise à son enfant, et l'enfant né lourdement handicapé.

Plan

Plan :

II/ Le caractère direct Le dommage doit être direct en pcpe pr ê indemnisé; et doit ê subit par la victime directe. Càd que c'est la victime directe qui subit immédiatement ds ces biens et ds ses chairs l'atteinte et la lésion de son intérêt. Dés lors que la victime a subit un préjudice ds ses biens et ds son corps; elle aura intérêt pr demander la réparation. Lorsque le préjudice s'éloigne de la victime; la victime peut décéder et la question peut ê de savoir si le préjudice qu'elle a subit est transmissible. Ex: pers qui subit un accident de voiture. Après qqs jrs de comas, elle décède. Les héritiers de cette pers vont hériter de ses actions. Tout est il transmissible? Le préjudice relevant de la souffrance est il transmissible? La souffrance est préjudiciable pr la victime; si elle survit. Chambre mixte 30 avril 1976 La CC nous dit que le droit à la réparation du dommage résultant de la souffrance physique se transmet aux héritiers. Dans l'appréciation de ce dommage direct, la CC a été souple. La CC considère que l'état végétatif d'une personne n'exclut aucun chef d'indemnisation. Décision civile 2ème 22 février 1995. Peut on admettre que la victime indemnisée ne soit pas la victime directe, mais qu'elle soit la victime par ricochet? Peut on admettre le caractère indirect du préjudice? L'idée est qu'une personne souffre d'un dommage; non pas parce qu'elle le subit ds ses chairs et ds son corps; mais par la souffrance ou le préjudice subit par la victime directe. Arrêt 27 février 1970: admet le préjudice de la victime par ricochet. Ds un premier tps avant cet arrêt, la CC évoquait l'idée d'un lien de droit entre les victimes.

Signaler un abus