cours de droit bancaire

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Introduction

I. La règle de droit est une norme obligatoire

II. Sources de droit

III. Domaines et branches de droit

LE CONTRAT

I. Conditions de validité des contrats

II. L'exécution des contrats

ELEMENTS DE DROIT BANCAIRE TUNISIEN

Introduction

I. La loi 2001-65 relative aux établissements de crédit

II. Les circulaires de la Banque Centrale en Tunisie

III. Lois spéciales

IV. Les dispositions de droit commun

V. Application de la législation commerciale

LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES FONDAMENTALES DU BANQUIER

I. Le secret bancaire

II. Les obligations d'information

III. Le devoir de non ingérence

LES GARANTIES BANCAIRES

Introduction

I. Fondements réglementaires et impact de la garantie sur l'activité bancaire

II. Distinction entre garanties d'usage et garanties complémentaires

III. Distinction entre garanties réelles et garanties personnelles

RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES

Introduction

I. Notion de créance en recouvrement

II. Le recouvrement amiable