Exemple de page de Cours droit pénal licence

Introduction

Chapitre 1 : Les généralités

§1 : Définition et l’objet du droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer les actions ou omissions qui sont de nature à troubler l’ordre social.

L’objet du droit pénal est prévention des comportements répréhensibles, comment empêcher les citoyens d’aller vers la délinquance ? Et quand la prévention échoue il faut réprimer par des moyens juridiques. Le droit pénal est le moyen juridique par excellence de lutter contre le phénomène criminel. Cette lutte ne prétendra pas éradiquer dans la société le fléau social qu’est la délinquance. « Le risque O n’existe pas », ce n’est pas une raison de ne pas encourager par des moyens techniques cette lutte contre la délinquance pour tendre vers ce risque O.

§ 2 : Les intérêts du droit pénal

Les intérêts du droit pénal, il ne faut pas confondre intérêt et objet, ils se situent sur trois plans : intérêt sur le plan historique, il a été le premier droit qui s’est constitué quand l’homme a commencé à vivre en société, intérêt pratique car le droit pénal ne cesse de s’étendre ou de se développer et puis un intérêt sur le plan humain, on veut mettre hors d’état de nuire des délinquants.

1. Sur le plan historique

Les premières lois qui aient été créé par les hommes vivants en groupe ont été des lois pénales, à partir des différentes infractions (viol, meurtre...) ainsi incriminé il a été mis en place un droit pénal spécial, puis mise en place d’un droit pénal général. Ces lois pénales ont toujours eu une importance considérable, ce qui a fait dire que l’histoire du droit pénal est le miroir où se reflet l’histoire de la civilisation.

2. Sur le plan pratique

Le droit pénal n'est pas un droit démodé ou dépassé malgré son ancienneté. En effet, il s'adapte aux nouvelles formes de délinquance qui peuvent naitre dans la société.

Ihering écrit en 1880 « l'histoire de la peine se résume en une abolition constante ». Mais ceci est faux car depuis la première guerre mondiale, avec toutes les périodes de trouble, le droit pénal, sur le plan pratique, n'a pas cessé d'étendre son emprise par nécessité. Le droit pénal à un champ d’investigation qui ne cesse de s’étendre, donc les comportements humains ne cesse de se perfectionner dans le sens de la fraude. Plus ont créé des techniques plus on emmène les être humains à avoir des attitudes nouvelles face à ses nouvelles pratiques. (A Poitiers un groupe de jeune casse tout sur leur passage, rien ne pouvait permettre d’incriminer ce type d’infraction donc le législateur a décidé d’incriminer le fait de déferler en bande et de faire des dégradations...), le développement des techniques modernes inspirent les délinquants et suscitent leur imagination et les incite à commettre des comportements nouveaux qui sont répréhensibles. Il faut donc que le législateur réponde, exemple : les parcmètres et le fait de piller les pièces qui sont dedans vont amener des incriminations nouvelles.