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Droit / Contrats types
Des modèles de contrats peuvent être utilisés pour certaines situations contractuellement similaires. Plusieurs types de contrat : Contrat de bail, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, statuts type SARL, Statuts type SCI, Statuts type EURL.
Cours de droit des contrats
18/01/2010 | Bac+1 | 
(15,00/20) |
Cours partagé par Jooooo29
- 1. Une obligation - - Au sens juridique, cela désigne un lien de droit entre deux personnes, (ce mot raisonne avec devoirs) - - L’obligation naturelle est édictée par la conscience et/ou l’honneur, (un ...
Les différents types de contrats
13/09/2009 | Bac+2 | (07,42/20) |
Cours partagé par elsa_d_o
- Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties ...
Les contrats bancaires
24/08/2009 | plus de Bac+5 | (03,42/20) |
Exposé partagé par saidoovic
- Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l’étude des contrats bancaires. - La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats ...
Le consensualisme dans le droit
29/07/2009 | Bac+3 | (16,00/20) |
Rapport partagé par jacim1
- Depuis le droit romain, le formalisme a évolué de façon discontinue dans le corpus du droit des contrats. La consécration par le code civil du consensualisme comme principe directeur a relayé le formalisme au ...
La dualité des actes mixtes
28/06/2009 | Bac+3 | (14,00/20) |
Rapport partagé par khadija droit
- Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Il a un double objet en tant qu’il ...
Les contrats : principes et classifications
14/06/2009 | Bac+2 | (12,50/20) |
Cours partagé par chounette0894
- Un contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Il crée des obligations entre les parties.Une obligation est un lien entre 2 ...
Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
14/06/2009 | Lycée | (17,80/20) |
Cours partagé par chounette0894
- les contrats sont tres encadrés par le droit, dans ce document vous verrez donc comment se déroule La réalisation de l’accord entre les volontés, quels sont les conditions pour valider un contrat, ainsi que la ...
Les contrats : Effets et conséquences de l’inexécution
14/06/2009 | Bac+2 | (16,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- les contrats sont très encadrés par le droit, c\'est pourquoi dans ce document vous verrez les effets du contrat et ce qui se passe lors de l\'inexécution du contrat. Ce document fait parti du programme de première ...
La gérance libre droit marocain
08/06/2009 | Bac+3 | (02,50/20) |
Exposé partagé par 2fik
- Dans la pratique antérieure a la nouvelle réglementation de 1996 (Contenue dans le nouveau code de commerce de 1996). La conclusion du contrat de location gérance n\'était soumise à aucune condition que se ...
Le contrat de mariage
29/05/2009 | Bac+4 | (12,00/20) |
Exposé partagé par saraforever
- Exposé de Droit, niveau Bac+4, sur le contrat de mariage. - Extrait : - Le mariage est nul lorsqu'il n'y a pas consentement chez l'une des parties; lorsqu'il existe entre les époux l'un des empêchements au mariage. - Un ...
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