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Droit / Contrats types
Des modèles de contrats peuvent être utilisés pour certaines situations contractuellement similaires. Plusieurs types de contrat : Contrat de bail, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, statuts type SARL, Statuts type SCI, Statuts type EURL.
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Dissertation juridique sur le crédit documentaire
27/06/2010 | Bac+4 | 
(pas de note) |
Exposé partagé par rokia3
- A partir du XIème siècle, la multiplication des foires vont développer les transactions commerciales internationales. Les marchands de l’époque sont de plus en plus préoccupés par leur ...
Cours de droit civil
22/04/2010 | Bac+2 | 
(20,00/20) |
Cours partagé par iron87
- Selon l’article 1130, la vente peut porter sur une chose future, par exemple vente d’une marchandise à fabriquer (tableau à peindre). L’existence de la chose tient à ce qu’elle soit définit dans ...
Cours de droit des contrats
18/01/2010 | Bac+1 | (13,00/20) |
Cours partagé par Jooooo29
- 1. Une obligation - - Au sens juridique, cela désigne un lien de droit entre deux personnes, (ce mot raisonne avec devoirs) - - L’obligation naturelle est édictée par la conscience et/ou l’honneur, (un ...
Les différents types de contrats
13/09/2009 | Bac+2 | (08,22/20) |
Cours partagé par elsa_d_o
- Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties ...
Les contrats bancaires
24/08/2009 | plus de Bac+5 | (03,50/20) |
Exposé partagé par saidoovic
- Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l’étude des contrats bancaires. - La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats ...
le mariage en contrats spéciaux
16/07/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Autre partagé par mathilde08
- il s\'agit d\'un dossier indiquant les différents contrats et possibilité de divorce... thème est les contrats spéciaux!
babel
16/07/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Autre partagé par mathilde08
- il s\'agit d\'un dossier reprenant les différents éléments, puis une analyse de ceux-ci est faites en contrats spéciaux.
droits des contrats
15/07/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Cours partagé par cyssou
- règles spécifiques pour certains contrats de ventes
Les contrats
15/07/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Cours partagé par cyssou
- règles apllicables pour tous les contrats conclus par des consomateurs.
Droit des obligations
10/07/2010 | Bac+2 | (00,00/20) |
Cours partagé par dodopike
- Cours Mme Chopin à l\'université d\'Aix en provence !
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