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= L 121-1 du code de commerce en donne pour partie la définition. Il dispose « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Elle suscite deux remarques :
- formule auto-logique, pas satisfaisante
- elle est incomplète. La JP y ajoute un autre critère : celui de l’indépendance.
Plan :
A) les commerçants de droit et de fait
B) Les associés commerçants
A) Des principes directeurs du droit des sociétés
B) Les personnes morales autres que les sociétés
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L’ouverture au libre échange a accru la concurrence et l’exigence des clients. ...
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je le recommande à mes amis
Aide très importante. Merci !!
Quelle est la différence entre statut et qualité de commerçant ?
C'est un cours intéressant la précision y est .ça permet véritablement de cerner le verotable sens de la notion de commerçant donner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est àt
Ce Cour est vraiment très intéressant. En effet, il m'a permis de bien comprendre la notion de qualité de commerçant.
Il y a tout de même un petit bémol à noter. en effet, il est dommage que ce document soit en .docx et non pas au format d'open office afin de permettre à un grand nombre de personne de pouvoir le lire.
C'est un cours interessant la precision y est .ça permet veritablement de cerner le verotable sens de la notion de commerçandonner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est àt
Il serait intéressant de lire ne fût-ce qu'une partie du document pour avoir une idée du contenu et ainsi donner son avis. Pour l'instant, ce n'est qu'un constant. Le titre est attirant et on a envie de lire la suite, .. Votre système est à revoir.
Dommage, c'était interessant.
Le fichier n'est pas accesible ou lisible. Tous les documents sont en .xml et pas en format office 2007.
J'ai tout essayé, mais cela ne marche pas.
Votre version est à revoir ...
Encore Faudrait-il accéder au document pour donner son commentaire!
bye! Guido el frederico
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