Les cartes bancaires 108359

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

 La carte bancaire est un document ou un moyen de paiement, sous forme de carte en plastique, équipé d’une bande magnétique et/ou d’une puce électronique, qui est remis par une banque ou tout autre organisme habilité, à un client titulaire d’un compte en banque et qui permet à ce dernier de réaliser les ou l’une des opérations suivantes :  Le paiement d’achats ou de prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un "terminal de paiement" susceptible de lire la carte, connecté ou non à sa banque ou dans un appareil de distribution automatique ;  Le retrait d’espèce au distributeur de billets (DAB) ou au guichet automatique (GAB) ;  Le télépaiement internet ; etc.  Le législateur français, dans son article 57 de la loi 91-1382, du 30/12/1991, en donne la définition suivante : « Constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l’article 8 de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds. Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou un service visé au premier alinéa et permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds.

Plan

Plan :

Sommaire INTRODUCTION : 3 PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME DES CARTES BANCAIRE 5 A- Un système tripartite 5 a- L’organisme émetteur (Issuing Bank) 5 b- Le fournisseur affilié (Supplier or Merchant) 5 c- Le titulaire de carte (Card Holde) 6 B- Typologie des cartes 6 a- Les cartes bancaires en régression 6 1- Les cartes de garantie de chèques ou accréditives 6 2- Les cartes de retrait 6 b- Les cartes bancaires en progression 7 1- Les cartes de paiement 7 1.1 Le paiement direct du commerçant : 7 1.2 Le paiement en ligne : 8 2- Les cartes de crédit 9 DEUXIEME PARTIE : LES PROBLEMES LIES A L’UTILISATION DES CARTES 11 A- Les obstacles à l’utilisation des cartes et le problème de la fraude 11 a- Les obstacles socio-culturels 11 b- La fraude de cartes 12 B- Les limites législatives et réglementaires 13 a- Les mesures prises par Bank Al Maghrib 13 b- Les mesures législatives 14 1- La nature de l’intervention législative 14 2- Les limites de l’intervention législative 15 BIBLIOGRAPHIE 16

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