Les contrats bancaires - Contrats types

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saidoovic

› 26 ans

› 46001

› Niveau d'étude Bac +5

Description

Les contrats bancaires est un exposé de Droit Contrats types de plus de Bac+5, proposé par saidoovic

Extrait / Introduction :

Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l’étude des contrats bancaires.
La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification appropriée est celle de contrat de louage de services. (...)

Plan :

• les contrats bancaires.
  


• le compte en banque
  


• Les dispositions communes aux comptes à vue et à terme
  


• Les conditions d’ouverture des comptes
  


• le relevé de compte

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Le document Les contrats bancaires appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.

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