-
Connexion
- Inscription
- 2 222 523 inscrits »
Les cautions bancaires 47579
Top documents Finance
Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
848 téléchargements
113 page(s)
1.9 Mo
23 avis
Etudiants au top !
 mimibes 792 points Niv 13 | foufitour 884 points Niv 13 |  Nathalia 696 points Niv 12 |
 NICOLASDU59 1098 points Niv 14 | Pierre09 7431 points Niv 20 | audrey4786 646 points Niv 12 |
Les cautions bancaires
2ma - Mise à jour : 21/04/2010
Gratuit
Gratuit après inscription
17.00 / 20
1 avis (voir)
66 téléchargement(s)
format .pdf
100 Ko
Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Tout marché public donne lieu à la publication d’un cahier des charges qui prévoit notamment que lors des adjudications ou des appels d’offres, l’entrepreneur qui soumissionne fasse un dépôt de fonds ou la fourniture d’une caution. C’est sans nul doute à l’occasion des marchés qu’elles concluent que les entreprises font fréquemment appel au cautionnement bancaire.
Plan
Plan :
I) Les cautions bancaires
A) Les cautions qui évitent les sorties de fonds
1) Les cautions de marchés publics
a. La caution pour adjudication ou la caution provisoire
b. La caution pour soumission ou la caution de soumission
c. La caution pour bonne exécution
2) Les cautions diverses
a) B) Les cautions qui retardent les paiements
1) Les cautions de Douane
a. La caution pour l’enlèvement des marchandises ou la caution d’enlèvement
b. La caution pour la mise en entrepôt fictif
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de Les cautions bancaires
Pour visualiser la suite du document Les cautions bancaires vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur Les cautions bancaires
Le document Les cautions bancaires appartient à la rubrique Finance qui elle même appartient à la thématique Gestion.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Finance