Plan :
Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2. Cautions pour garantie de concession 3. Les cautions de contre engagement à l’importation Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur: 1. L’aval sur encaissement documentaire 2. Les cautions bancaires de financement extérieur 3. Les cautions douanière A- les cautions en douanes à l’export B- Les cautions et autres garanties des importations Les cautions en régime économiques douaniers à l’import Les cautions en douane différant les paiements des droits 3. Les cautions diverses à l’import Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome: 1. Caractéristiques 2. Modalités de mis en jeu ConclusionLa recherche de la croissance et de la productivité pour une entreprise passe par la mise en place d’outils de gestion performants ...
document très utile et précis.
très intéressant merci
tres interessant ce document
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
Merciiiiiiiii