Renforcement de la gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires

Plan :

I. Introduction.....................................................................................................................1 II. Gouvernance d’entreprise au sein des banques : généralités ........................................4 III. Principes de bonne gouvernance d’entreprise ................................................................7 Principe 1 : Les administrateurs devraient posséder les qualifications voulues pour remplir leur mission, avoir une compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance d’entreprise et être capables de porter un jugement avisé sur les activités de la banque......................................................................................................7 Principe 2 : Le conseil d’administration devrait approuver les objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d’entreprise communiqués à l’ensemble de l’établissement bancaire, et il devrait assurer le suivi de leur application. ....................10 Principe 3 : Le conseil d’administration devrait établir et faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires à tous les niveaux de l’établissement bancaire........................................................................................................................12 Principe 4 : Le conseil d’administration devrait s’assurer que la direction générale exerce une surveillance appropriée, en se conformant à la politique qu’il a définie......14 Principe 5 : Le conseil d’administration et la direction générale devraient utiliser efficacement l’audit interne, les auditeurs externes et les fonctions de contrôle interne. ..........................................................................................................................15 Principe 6 : Le conseil d’administration devrait s’assurer que la politique et les pratiques de rémunération sont en conformité avec la culture d’entreprise, les objectifs et la stratégie à long terme ainsi qu’avec la structure de contrôle de la banque. .........................................................................................................................16 Principe 7 : La banque devrait être administrée de façon transparente........................17 Principe 8 : Le conseil d’administration et la direction générale devraient bien comprendre la structure opérationnelle de la banque, y compris lorsque la banque opère dans des juridictions, ou par l’intermédiaire de structures, qui font écran à la transparence (principe de « connaissance de la structure »)........................................19 IV. Rôle des autorités de contrôle.......................................................................................22 Les autorités de contrôle devraient formuler, à l’adresse des banques, des recommandations sur la bonne gouvernance d’entreprise et les pratiques volontaristes à mettre en place ....................................................................................22 Les autorités de contrôle devraient considérer que la gouvernance d’entreprise fait partie intégrante de la protection des déposants .........................................................22 Les autorités de contrôle devraient déterminer si la banque a adopté et effectivement mis en oeuvre des politiques et pratiques de bonne gouvernance d’entreprise ...................................................................................................................22 Les autorités de contrôle devraient évaluer la qualité des fonctions d’audit et de contrôle des banques ...................................................................................................23 Les autorités de contrôle devraient évaluer l’incidence de la structure du groupe auquel appartient la banque .........................................................................................23 Les autorités de contrôle devraient porter à l’attention du conseil d’administration et de la direction générale les problèmes qu’elles ont décelés dans le cadre de leur activité prudentielle ................................................................................................24 V. Favoriser un environnement propice à une bonne gouvernance d’entreprise .............25