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La prise et realisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justices 8784
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La prise et realisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justices
theguy - Mise à jour : 29/07/2009
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Niveau : plus de Bac+5
Extrait / Introduction
La prise et realisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justices est un mémoire de Droit Affaires de plus de Bac+5, proposé par theguy
Extrait / Introduction :
Depuis plusieurs décennies, l’on assiste à un boom du secteur bancaire, la banque est devenu un partenaire incontournable dans la bonne marche de la vie économique des pays africains. Bien que n’ayant pas encore atteint le niveau qu’on lui connaît en Occident, et ceci du fait des divergences sociale, économique et culturelle, elle essaie tant bien que mal à s’implanter dans les mentalités des ménages, car la faiblesse de leurs revenus, est cause de la faible bancarisation de nos populations.
Mais les entreprises ou l’Etat font recours à celle-ci pour leur besoin de financement en vue d’investissement, dans une moindre mesure les particuliers y ont aussi recours pour leurs besoins de consommation.
A cet effet il faut rappeler que la banque a pour vocation première la collecte de l’épargne des acteurs économiques qu’elles redistribuent sous forme de crédits moyennant rémunération sur la base d’un taux d’intérêts déterminée. (...)
Plan
Plan :
A/ La liste des titres exécutoires les décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ainsi que les transactions soumise à l’homologation du président du Tribunal de Grande Instance lorsqu’elles ont force exécutoire, les actes notariés revêtus de la formule exécutoire, les titres qui sont délivrés par l’huissier en cas de non paiement de chèque, les procès- verbaux de conciliation signés par le juge et les parties, les actes et les jugements étrangers et les sentences arbitrales déclarées exécutoires, les titres délivrés par les personnes morales de droit public ou qualifiés comme tel par la loi, B/ Les caractéristiques que doit présenter le titre exécutoire le titre doit constater une créance liquide, le titre doit constater une créance exigible, la décision doit avoir été notifiée, même si elle est assortie de droit de l’exécution provisoire, le titre exécutoire doit concerner la personne contre laquelle le créancier veut poursuivre l’exécution forcée,
- II / Les Mesures d’Exécution Forcée
A/ L’exécution forcée sur les biens ou pécuniaires a) la saisie-vente b) la saisie-attribution c) la saisie sur rémunérations d) la saisie immobilière B/ L’exécution forcée en nature ou directe a) l’expulsion b) l’appréhension des meubles corporels C/ Une mesure hybride: la saisie par déclaration à la préfecture
- III / Les Autres Mesures pour s’assurer de l’exécution des Décisions de Justice
A/ L’astreinte
B/ Les mesures conservatoires
IV Le Juge de l’Exécution
Les principales demandes ou contestations formées devant le juge de l’exécution sont les suivantes:
les demandes en nullité de mesures
es demandes en mainlevée de mesures
les demandes relatives à la charge des frais
les demandes en délai de paiement
les demandes en dommages intérêts
les demandes en liquidation d’astreinte ou tendant au prononcé d’astreinte
les demandes relatives aux mesures conservatoires
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« La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justices »
INTRODUCTION
Depuis plusieurs décennies, l’on assiste à un boom du secteur bancaire, la banque est devenu un partenaire incontournable dans la bonne marche de la vie économique des pays africains. Bien que n’ayant pas encore atteint le niveau qu’on lui connaît en Occident, et ceci du fait des divergences sociale, économique et culturelle, elle essaie tant bien que mal à s’implanter dans les mentalités des ménages, car la faiblesse de leurs revenus, est cause de la faible bancarisation de nos populations.
Mais les entreprises ou l’Etat font recours à celle-ci pour leur besoin de financement en vue d’investissement, dans une moindre mesure les particuliers y ont aussi recours pour leurs besoins de consommation.
A cet effet il faut rappeler que la banque a pour vocation première la collecte de l’épargne des acteurs économiques qu’elles redistribuent sous forme de crédits moyennant rémunération sur la base d’un taux d’intérêts déterminée.
La banque sert d’interface entre les agents économiques qui ont un surplus de disponibilités et ceux qui n’en ont pas en grande quantité pour faire face à leurs besoins.
Ainsi donc l’opération de crédit revêt toute son importance car elle est au centre des opérations bancaires. Comme le disait un auteur qui a étudié le sujet : « faire crédit, c’est faire confiance, donner la disposition d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, la promesse que le même bien sera restitué dans un délai convenu, avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. Le crédit est alors une combinaison de temps, de confiance et de promesse de remboursement ».
La position du banquier est donc très délicate, il doit faire preuve de prudence, dans l’octroi des crédits dans la mesure où ces fonds ne lui appartiennent pas. Dans la pratique il n’est pas rare que le banquier ne prennent aucune garantie pour l’opération de crédit si il a en face de lui un client habituel avec qui il aura su créer une relation de confiance, mais ceci demeure une exception. Le principe veut que le crédit du fait de son caractère souvent aléatoire ne soit accordé que contre l’accompagnement de garantie ou sûretés, celles-ci permettront au banquier de se faire payer au cas où la créance serait en péril, par la réalisation de la sûreté.
La sûreté qu’elle soit réelle ou personnelle et qui es affectée au crédit doit être étudiée avec précaution, il ne doit donc avoir aucun doute sur sa consistance ou sa fiabilité.
Pour mener à bien sa mission le banquier dispose donc d’un arsenal juridique, censé lui servir de « couverture » en cas d’impayé, à coté de la réglementation interbancaire des systèmes économiques sous-régionaux (UEMOA et CEMAC) il y a en outre les Actes Uniformes de l’OHADA adoptés le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ces textes ont pour vocation première de rendre l’environnement économique des états parties plus souple et plus pratique grâce à l’application d’une législation commune aux 16 états membres dont fait partie le Sénégal.
De plus ces textes portent sur des domaines essentielles du droit des affaires et contiennent entres autres, l’Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés, et l’Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, autour desquelles tournent le thème étudié.
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