Le crédit bail comme technique de financement de l'entreprise

L’opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c’est une technique contractuelle qui permet à une entreprise d’obtenir la jouissance immédiate d’un bien mobilier ou immobilier, sans avoir à en payer immédiatement le prix.
Règlementé dans le code de commerce et la nouvelle loi bancaire de 2006, il fut créé pour la première fois aux Etats-Unis en 1952, sur l’initiative de Boothe Junior, celui-ci , directeur d’une entreprise californienne de conditionnement de produits alimentaires, ne pouvant acquérir de nouvelles machines par les moyens de financement classiques en vue d’exécuter un marché important avec l’armée ( à l’occasion de la guerre de la Corée ). Ceci l’incita à créer avec l’assistance de 3 amis l’ « U.S. leasing », Une dizaine d’années plus tard, vers 1960, l’institution franchisait l’Atlantique et s’installait dans les pays européens, Pour être introduit en 1965 au Maroc par la société de « Maroc leasing ». (...)

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Plan :

La conclusion du contrat de crédit-bail

A. Les conditions de formation du contrat de Crédit-bail

I. Les différentes parties intervenantes :
1. les sociétés de leasing :
2. Le preneur :
3. le fournisseur.
II. Les biens objet du Crédit-bail
1. Les dispositions du code de commerce de 1996
2. Les Nouveauté apportée par la Nlle loi bancaire de 2006

B. L\'établissement du contrat de Crédit-bail
I. les clauses propres au contrat de Crédit-bail
1. les mentions obligatoires à peine de nullité
2. la clause relative au règlement des loyers :
II. Le processus de l\'opération de Crédit-bail
1. De la demande à l\'acceptation de financement :
2. la mise à disposition du bien

Le régime du Crédit-bail

I. le régime légal :
1. Les obligations du crédit preneur :
2. Les devoirs du Crédit bailleur :

II. le régime de publicité
1. Organisation de la publicité
a. La publicité judiciaire :
b. La publicité comptable
2 .Effets et sanctions du défaut de publicité
a. Au niveau du Crédit-bail mobilier
b. Au niveau du crédit bail immobilier.

III . Le régime final et les incidents affectant l\'opération.
1. La défaillance du preneur
a. Le non paiement des redevances
b. Incidence d\'un redressement judiciaire sue le contrat :
2. La défaillance matérielle de la chose.
a. Les actions concernant le bien loué.
b. Problème de la résolution de la vente initiale.
3. Le cas d\'un sinistre
a. le sinistre est couvert par une police d\'assurance
b. Le sinistre n\'est pas couvert par une police d\'assurance.

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