Le crédit bail(le leasing) en algérie

Le crédit bail(le leasing) en algérie

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Publié le 23 févr. 2011 - Donne ton avis

epuis 1990, l’économie algérienne a été marquée par la mise en place de réformes portant sur des perspectives de relance économique. Ce programme avait pour mission l’apport de nouveaux produits bancaires. Le système financier algérien devait innover et s’initier dans de nouveaux créneaux. Pour cela, il était nécessaire de créer des sociétés spécialisées telles que les sociétés de leasing, les établissements de prise de participation, la société de gestion de la bourse des valeurs ‘SGBV’… Dans les pays industrialisés, ces instruments financiers sont développés et plutôt avancés. Le leasing, en particulier, est considéré comme un produit ancestral. En effet, depuis son apparition dans les années 50 aux Etats-Unis, ses encours ont connu un essor remarquable, si l’on tient compte de l’importance du rôle du crédit à moyen terme dans le financement externe des investissements. Si le leasing a connu une telle impulsion dans la sphère économique, quels sont ses atouts ? Ses difficultés ? Son mode de fonctionnement ? Et quelles sont les possibilités qu’il offre en matière d’ingénierie comptable, fiscale et financière ? Autrement dit, si le leasing contribue autant dans le financement des entreprises, quelles sont les différentes pratiques comptables du leasing existant dans le monde comptable ? Et quelles sont ses incidences sur les états financiers de clôture de l’entreprise ? En Algérie, la part du leasing dans l’ensemble du financement des investisseurs algériens reste toutefois modeste. Il semble malgré tout que cette nouvelle forme renferme de réelles opportunités de croissance, à des taux certes moins importants que les pays industrialisés, ne serait-ce que parce que le leasing est susceptible de s’adresser à une clientèle nombreuse et variée allant de l’industrie de pointe à la société multinationale et parce qu’il porte une large gamme de matériel banalisé.
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hamzusse2008
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Plan :

INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE I. Notions fondamentales sur le leasing 3 Section I. Histoire du leasing 4 1.1 Les origines de la location 4 1.2 L’antiquité 4 1.3 La première société de leasing 5 1.4 Le moyen âge 5 1.5 Le mercantilisme 6 1.6 La révolution industrielle 6 1.7 La naissance du leasing 6 Section 2. Développement du leasing à partir du XXe SIECLE 7 2.1 Développement du leasing aux Etats-Unis 7 2.2 Internationalisation du leasing 7 2.3 Marché du leasing en 2002 8 2.4 Degré de pénétration du leasing 8 Section 3. Définition du leasing 10 2.1 Leasing, crédit-bail, IDJAR… des précisions utiles 10 2.2 La notion de leasing selon la convention d’Ottawa 11 Section 4. Mécanisme d’une opération de leasing 12 2.5 Les partenaires à l’opération 12 2.6 Le déroulement d’une opération de leasing 13 CHAPITRE 2. Caractéristiques du leasing 15 Section 1. Les opérations voisines du leasing 16 Section 2. Les variantes du leasing 18 2.1 Leasing financier versus leasing opérationnel 18 2.2 Leasing mobilier versus leasing immobilier 19 2.3 Leasing national versus leasing international 19 Mémoire de fin d’études. ESB 2003 Section 3. Les adaptations particulières du leasing 20 2.1 La cession bail 20 2.2 Le crédit-bail adossé 20 2.3 Le crédit-bail fiscal 21 2.4 Leasing partenaire 22 2.5 Leasing industriel 23 Section 4. L’aspect juridique du crédit-bail 23 4.1 Le contrat de crédit-bail 23 4.2 Classification d’un contrat de crédit-bail 24 4.3 Les clauses d’un contrat de crédit-bail 25 4.4 Les droits et les obligations des partenaires 26 CHAPITRE 3. Comparaison des pratiques comptables du leasing 29 Section 1. Le modèle anglo-saxon 30 1.1 Classification des contrats de leasing 30 1.2 Les critères de classification 31 1.3 Traitement comptable pour le locataire 32 1.4 Traitement comptable pour le bailleur 33 Section 2. Le modèle français 34 2.1 Traitement comptable pour le locataire 34 2.2 Traitement comptable pour le bailleur 35 2.3 Traitement comptable dans les comptes consolidés 36 Section 3. L’harmonisation comptable internationale 36 3.1 La norme internationale IAS 17. 36 3.2 L’incidence du choix comptable sur les états financiers d’une entreprise 40 Mémoire de fin d’études. ESB 2003 CHAPITRE 4. Le leasing en Algérie 41 Section 1. L’aspect juridique du leasing en Algérie 42 1.1 L’ordonnance n° 96.09 du 10.01.1996 relatif au crédit-bail 43 1.2 Règlement n° 96.07 du 03.07.1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail 44 1.3 Instruction N° 07-96 du 22 octobre 1996 relative aux modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et aux conditions de leur agrément Section 2. L’aspect comptable et fiscal du leasing en Algérie 45 2.1. Loi de finance 1994 45 2.2. Loi de finance 1996 46 2.3. Loi de Finance 2001 46 2.4. Loi de finance complémentaire 2001 46 2.5. Loi de Finance 2003 47 2.6. Loi de finance complémentaire 2003 47 Section 3. Les obstacles au développement du leasing en Algérie 48 3.1. Les obstacles juridiques 48 3.2. Les obstacles comptables 49 3.3. Les obstacles fiscaux 49 3.4. Les obstacles réglementaires 50 3.5. Les obstacles pratiques 50 Section 4. Le marché du leasing en Algérie 51 4.1 L’offre du leasing en Algérie 51 4.2 La demande du leasing 53 CHAPITRE 5. Crédit-bail versus crédit bancaire 55 Section 1. Avantages et inconvénients comparatifs du leasing ......... 56 1.1 Avantages du leasing 56 1.2 Inconvénients du leasing 59 Mémoire de fin d’études. ESB 2003 Section 2. Evaluation du coût d’un endettement 62 2.1 Les flux de fonds associés à chaque type de financement 62 2.2 La valeur actualisée nette «VAN» 63 2.3 Détermination du taux d’actualisation 64 2.4 La valeur actualisée nette ajustée 65 Section 3. Evaluation d’un package de financement 65 Première alternative. Financement par capitaux propres 65 Deuxième alternative. Financement mixte 66 Troisième alternative. Financement par crédit-bail 70 CHAPITRE 6. Financement en leasing d’un parc rouant par Arab Leasing Corporation 75 Section 1. Présentation de Arab Leasing Corporation 77 Section 2. Déroulement de la procédure 85 Conclusion Générale 97 Lexique : français / anglais La liste bibliographique La liste des annexes Table des matières

15 commentaires


Gothhiba
Gothhiba
Posté le 28 juin 2015

merciiii

yoones311
yoones311
Posté le 15 juin 2015

trés bon mémoire lah yebarek

yoones311
yoones311
Posté le 15 juin 2015

merciiiiiii j'aime

Gothhiba
Gothhiba
Posté le 7 juin 2015

J'aime beaucoup mercii!

Gothhiba
Gothhiba
Posté le 7 juin 2015

Merci enormement

fati358
fati358
Posté le 26 mai 2015

merci

nadouchet13
nadouchet13
Posté le 26 févr. 2015

excellent

nadouchet13
nadouchet13
Posté le 26 févr. 2015

Excellent!! beau travail

abdenour.13
abdenour.13
Posté le 22 janv. 2015

ce document est très intéressant, il permet d'avoir une vision globale sur ce type de contrat je lui donne une note de 14 sur 20

expert39
expert39
Posté le 4 mars 2013

Je lui donne une bonne note, vu que ce genre de rapport sont rares à trouver, l'étudiant sûrement aurait trouvé beaucoup de peine à le préparer étant donné que les références sur la comptabilité du leasing sont rares à trouver, moi aussi je suis entrain de préparer une mémoire sur le même sujet et ce travail m'aidera à enrichir le développement de mon rapport

chehmouma
chehmouma
Posté le 11 avr. 2012

je le trouve très intéressant complet il y a tout se qu'il faut savoir sur le crédit bail sincerement il me convient vue que je prépare mon mémoire de fin d'étude sur le crédit bail ma note est un peut sévere 13 sur 20 mais franchment je le trouve vraiment bien bravi

adriana00
adriana00
Posté le 26 mars 2011

je veu le voir dabord pr donné mon avis safai deu jour que jéssaye de le telecharger mais c imposible et je sai pas comment je vai fair mtn car jen ai besoin

adriana00
adriana00
Posté le 26 mars 2011

je veu le voir d'abord pr donné mon avis safai deu jour que j'éssaye de le telecharger mais c imposible et je sai pas comment je vai fair mtn car j'en ai besoin

adriana00
adriana00
Posté le 26 mars 2011

je veu le voir d'abord pr donné mon avis safai deu jour que j'éssaye de le telecharger mais c imposible et je sai pas comment je vai fair mtn car j'en ai besoin

adriana00
adriana00
Posté le 26 mars 2011

je veu le voir d'abord pr donné mon avis safai deu jour que j'éssaye de le telecharger mais c imposible et je sai pas comment je vai fair mtn car j'en ai besoin

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