IAS 17 Contrat de Location

IAS 17 Contrat de Location

Publié le 16 janv. 2016 - Donne ton avis

Les normes IAS/IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

L'IASB a été amenée à distinguer deux types de contrats de location :

- le contrat de location financement ;

- le contrat de location simple.

Tandis que, le contrat de cession bail est un cas spécial des deux types précédent, c'est-à-dire, il mène soit à un contrat de location financement, soit à un contrat de location simple.

Mais avant de recourir au traitement comptable selon la norme IAS 17, il parait opportun de prendre connaissance ne serait-ce que brièvement de l'historique de cette norme pas si récente que ça finalement.

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damitraore
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Contenu de ce document de Gestion > Finance

1. Histoire de la norme

2. Objectif de la norme

3. Champs d’application

4. Définition de la norme

5. Classification des contrats de location

6. Contrats de location financement

- Chez le locataire
- Chez le bailleur

7. Contrats de location simple

- Chez le locataire
- Chez le bailleur

8. Transactions de cession bail

- Cas d’une location financement
- Cas d’une location simple

9. Points de divergences et de convergence entre le CGNC et la norme IAS17

Conclusion


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