Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est du à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir de confiance et de sureté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement.
D’un autre coté, les professionnels dont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Les perspectives d’évolution de ce mode de financement restent très prometteuses
I- Contrat de location
1- Definition
2- Types de contrats
a- Contrat de location-financement
b- Contrat de location simple
II- Le contrat de location financement
1- Rappel de definition
2- Caractéristiques
3- Types de contrats
a- Crédit-bail mobilier
b- Crédit-bail immobilier
III- Aspect comptable
1- Les règles du plan comptable général
a- Acquisition d’un bien en crédit-bail
b- Redevances versées et régularisation d’inventaires
c- Dépôt de garantie
d- Levée d’option d’achat
2- Informations relatives au crédit-bail dans les documents de synthèse annuels
a- Entreprise bénéficiant du régime de présentation simplifié de l’annexe
b- Sociétés commerciales ne bénéficiant pas du régime de présentation simplifié de l’annexe
Conclusion
Voici un document qui vous permettra d'assimiler plus facilement les notions regroupées dans le terme de commerce international. N'attendez plus pour té ...
Les opérations de fusion sont courantes dans la mise en oeuvre des stratégies au sein des grands groupes. ...
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