Les opérations de location financement

Les opérations de location financement

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Publié le 22 déc. 2013 - Donne ton avis

Il existe de nombreuses formes de location de biens, parmi lesquelles le crédit-bail mérite une attention toute particulière. Cette diversité se traduit par une terminologie riche, mais pas toujours cohérente. Par exemple, le plan comptable général(PCG) 1999 fait référence au crédit-bail pour les comptes individuels tandis que la réglementation sur les comptes consolidés (CRC, Réglt. 99-02) évoque la location-financement.

 

Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est du à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir de confiance et de sureté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement.

 

D’un autre coté, les professionnels dont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Les perspectives d’évolution de ce mode de financement restent très prometteuses
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Introduction

 

I- Contrat de location

 

1- Definition

 

2- Types de contrats

 

a- Contrat de location-financement

 

b- Contrat de location simple

 

II- Le contrat de location financement

 

1- Rappel de definition

 

2- Caractéristiques

 

3- Types de contrats

 

a- Crédit-bail mobilier

 

b- Crédit-bail immobilier

 

III- Aspect comptable

 

1- Les règles du plan comptable général

 

a- Acquisition d’un bien en crédit-bail

 

b- Redevances versées et régularisation d’inventaires

 

c- Dépôt de garantie

 

d- Levée d’option d’achat

 

2- Informations relatives au crédit-bail dans les documents de synthèse annuels

 

a- Entreprise bénéficiant du régime de présentation simplifié de l’annexe

 

b- Sociétés commerciales ne bénéficiant pas du régime de présentation simplifié de l’annexe

 

Conclusion

7 commentaires


ajila
ajila
Posté le 13 févr. 2016

utile

saimeh
saimeh
Posté le 22 janv. 2016

Trés bon guide en matière de location

 

bambinoum
bambinoum
Posté le 9 sept. 2015

Doc bon mais un exercice pour mieux comprendre

fatmajadla
fatmajadla
Posté le 3 avr. 2015

c'est intéressant de faire une illustration

 

fatmajadla
fatmajadla
Posté le 3 avr. 2015

c'est un doc intéressant

 

fahdinho59
fahdinho59
Posté le 27 oct. 2014

intéresant

stilobic
stilobic
Posté le 23 déc. 2013

Merci à vous pour ce document parfait !!!!!!!!!!!!!!!!!

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