Section I : Les principes généraux de la fusion
Section II : Les conditions financières
I- La parité des changes
2- Valorisation des apports.
Section III : La comptabilisation des opérations de fusion
I- Le cas des sociétés préalablement indépendantes.
II- Existence de participation entre les sociétés qui participation à la fusion
Section V : Le régime fiscal
A- Régime normal :
B- Les sociétés qui fusionnent peuvent se placer sous un régime fiscal de faveur si elles remplissent certaines conditions :
Les opérations de fusion sont courantes dans la mise en oeuvre des stratégies au sein des grands groupes. ...
La fusion est l’une des formes les plus répandues de concentration. ...
Clés du succès lors de la transmission d’entreprises dans les opérations de fusion-acquisition. ...
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Tres bon cours
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