opérations de fusion

Section I : Les principes généraux de la fusion

Section II : Les conditions financières

I- La parité des changes

2- Valorisation des apports.

Section III : La comptabilisation des opérations de fusion

I- Le cas des sociétés préalablement indépendantes.

II- Existence de participation entre les sociétés qui participation à la fusion

Section V : Le régime fiscal

 A- Régime normal :

B- Les sociétés qui fusionnent peuvent se placer sous un régime fiscal de faveur si elles remplissent certaines conditions :

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  1. principes généraux de la fusion
  2. les conditions financières
  3. la comptabilisation
  4. le régime fiscal
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14 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 3 déc. 2015

très bon document qui traite d'un sujet d'actualité

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

y

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

y

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

y

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

y

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

ca aide beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2015

Tres bon cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 nov. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 nov. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 nov. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 nov. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 nov. 2015

Intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 oct. 2015

pour document 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 oct. 2015

merci 

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