Plan :
1- CESSION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Toutes les cessions de biens mobiliers sont soumises à la TVA quelles que soient la durée de la détention et la qualité de l'acquéreur (Cet assujettissement n'existe que si la TVA a été déduite à l'achat).Ce rapport traite aussi des travaux d’inventaire des immobilisations corporelles ...
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