La déductibilité de la TVA

La déductibilité de la TVA

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Publié le 27 mai 2009 - Donne ton avis

Les taxes sur le chiffre d’affaires reposent sur le principe qui permet de déduire, de la TVA collectée, les taxes correspondant aux acquisitions de biens et de services.

 

Le droit à déduction est reconnu dès lors que les biens et services acquis, importés ou livrés à soi-même sont nécessaires à l’exploitation et que la TVA est mentionnés sur le document. Toutefois, le droit  à déduction peut être exclu ou limité par le Code général des impôts, notamment en ce qui concerne certaines dépenses de caractère personnel (logement, nourriture), certaines dépenses de transport de personnes, certains cadeaux, certains produits pétroliers.

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souzy
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4 commentaires


MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

portaux
portaux
Posté le 24 févr. 2015

manque seconde partie !!

portaux
portaux
Posté le 24 févr. 2015

n'évoque qu'un aspect : insuffisant

m.a.e.v.a.76
m.a.e.v.a.76
Posté le 6 nov. 2010

Super ! Merciiiii !

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