VIII- Acquisition intracommunautaire de biens
Définition:
- livraison intracommunautaire: lorsqu\'une entreprise vend dans un autre pays appartenant à l\'UE
- acquisition intracommunautaire: lorsqu\'une entreprise de l\'UE vend à une entreprise située sur le sol français
- exportation: lorsqu\'une entreprise de l\'UE vend à une entreprise hors UE
- importation: lorsqu\'une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE
Au regard de la TVA:
Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination.
Pour les services, la TVA ...
Plan :
1- Comptabilisation de la TVA collectée
2- TVA déduct. sur autres biens et services
3- TVA déduct. sur immobilisations
4- déclaration de TVA : régime du réel normal
5- déclaration de TVA : TVA à payer
6- crédit de TVA à reporter
7- crédit de TVA : demande de remboursement
8- acquisition intracommunautaire de biens
9- livraison intracommunautaire de biens
10- TVA sur les importations
11- TVA sur les exportations
12- TVA non déductible
13- TVA sur encaissement, sur décaissement
14- TVA sur les débits et sur les crédits
MERCI POUR VOS SOUTIENS!
SALUT. J'AI TELECHARGE AUTANT DE DOC QUI ME SONT TRÈS UTILES ET JE VOUS REMERCIE BEAUCOUP.
MERCI POUR CE DOCUMENT
merci pour le cour
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Pas assez descriptif. Trop synthétique et manque de précision (ex: fournisseur intracommunautaire).
De plus, lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déductible. Elle ne l'est que pour les véhicules utilitaires.
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