Présentation de la tva

Présentation de la tva

Publié le 15 févr. 2010 - Donne ton avis

I. le champ d’application de la TVA : Les opérations imposées à la TVA le sont en fonction : De leur nature, D’une disposition de la loi, D’une option de l’entreprise. 1-Les opérations imposables en raison d’une disposition de la loi : Cela concerne les livraison à soi-même qui sont soumise a la TVA alors qu’il n’y a pas d’échange a titre onéreux. Livraison à soi-même c’est l’utilisation de produits issus de l’activité de l’entreprise. Les prélèvements des chefs d’entreprise pour un usage personnel ne sont pas des livraisons à soi-même. Prélèvement personnel c’est le prélèvement dans le stock de l’entreprise de produits pour l’utilisation personnel.
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Plan :

I. le champ d’application de la TVA : II.Les opérations effectuées hors de France : III.Les modalités de calcul : IV.L’exigibilité de la TVA : V.La déductibilité de la TVA : OPTION SUR LES DEBITS :

9 commentaires


Cristal578
Cristal578
Posté le 7 mars 2016

C'est tout ? 4 pages sur la tva seulement ?

MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

DJAMOUS
DJAMOUS
Posté le 23 oct. 2015

BIEN A CONSULTER

Ladysarah
Ladysarah
Posté le 12 mars 2015

super cour

portaux
portaux
Posté le 24 févr. 2015

continuez !!

portaux
portaux
Posté le 24 févr. 2015

fiche claire très bien faite.

queen1974
queen1974
Posté le 12 oct. 2014

bien ficelle juste que qu'on s'attendait à un peu plus de détails tels qu'une étude comparative entre la France et un autre pays de la CE.

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