Présentation de la tva

I. le champ d’application de la TVA : Les opérations imposées à la TVA le sont en fonction : De leur nature, D’une disposition de la loi, D’une option de l’entreprise. 1-Les opérations imposables en raison d’une disposition de la loi : Cela concerne les livraison à soi-même qui sont soumise a la TVA alors qu’il n’y a pas d’échange a titre onéreux. Livraison à soi-même c’est l’utilisation de produits issus de l’activité de l’entreprise. Les prélèvements des chefs d’entreprise pour un usage personnel ne sont pas des livraisons à soi-même. Prélèvement personnel c’est le prélèvement dans le stock de l’entreprise de produits pour l’utilisation personnel.
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Contenu de ce document de Gestion > Cours de Comptabilité Générale

Plan :

I. le champ d’application de la TVA : II.Les opérations effectuées hors de France : III.Les modalités de calcul : IV.L’exigibilité de la TVA : V.La déductibilité de la TVA : OPTION SUR LES DEBITS :
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9 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 7 mars 2016

C'est tout ? 4 pages sur la tva seulement ?

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 janv. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 janv. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 janv. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 oct. 2015

BIEN A CONSULTER

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

super cour

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 févr. 2015

continuez !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 févr. 2015

fiche claire très bien faite.

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 oct. 2014

bien ficelle juste que qu'on s'attendait à un peu plus de détails tels qu'une étude comparative entre la France et un autre pays de la CE.

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