Rapport de stage sur la tva

Rapport de stage sur la tva

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Publié le 26 août 2010 - Donne ton avis

L’article premier du code de la T.V.A précise que la T.V.A s’applique peu importe le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tout autre impôt et quelle que soit la nature de leur intervention dans la réalisation des opérations imposables.
Les opérations soumises à la T.V.A sont :
1) Les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel.
2) Les opérations d’importation.

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alilouch
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

I/Champs d’application de la T.V.A :
A/LES OPERATIONS IMPOSABLES :

1/ Les opérations soumises à la T.VA à titre obligatoire :

2/Les opérations soumises à la T.V.A sur option :

B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE :

C/ TERRITORIALITE DE LA TVA :

D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A :

1) Les affaires faites à l’intérieur :
2) Les affaires faites à l’importation :
3) Les affaires faires à l’exportation :
II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A :

A) Le fait générateur de la T.V.A :

B) L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée :

 La base d’imposition à l’intérieur :
 La base d’imposition à l’importation :

C) Les taux de la T.V.A :

D) La taxe intérieure de consommation :

lll) LE SYSYEME DE DEDUCTION DE LA T.V.A :
VI) FRANCHISE ET RESTITUTION DE LA TVA :

a) Les achats en franchise :
b) La restitution de la TVA :
V) OBLIGATIONS DES REDEVABLES :

A) Les obligations des redevables de la TVA :
1) La déclaration d’existence :
2) La cessation d’activité :
3) Les obligations particulières :
4) Les obligations des entreprises étrangères :
5) Facturation de la TVA :
6) Obligations comptables :

VI) LES MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT:
1) Le régime général :
2) Retenue à la source :
3) Régime des acomptes provisionnels :
4) La perception de la TVA à l’importation et à l’exportation :

Appréciations du maitre de stage :


15 commentaires


Cristal578
Cristal578
Posté le 7 mars 2016

Rapport bien construit mais manque une conclusion

amounato
amounato
Posté le 4 mars 2016

bien

amounato
amounato
Posté le 4 mars 2016

merci

MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

Mahamat Bello Youssouf
Mahamat Bello Youssouf
Posté le 21 nov. 2015

LE DOCUMENT DE COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS C'EST UN TRÈS BON DOCUMENT QUI M'A BEAUCOUP AIDE.JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE GRATITUDE.

 

DJAMOUS
DJAMOUS
Posté le 23 oct. 2015

JE N'AI PAS LU LE DOCUMENT MAIS IL PARAIT TRES IMPORTANT

steph35140
steph35140
Posté le 1 juil. 2015

Rapport très enrichissant

Ladysarah
Ladysarah
Posté le 12 mars 2015

bien construis

elvo
elvo
Posté le 12 mars 2015

cool

billel1981
billel1981
Posté le 13 août 2014

XNXBNXNXNXN

billel1981
billel1981
Posté le 12 août 2014

ya3tik saha

billel1981
billel1981
Posté le 12 août 2014

tres bien alilou

billel1981
billel1981
Posté le 12 août 2014

merci alilouch

turkish3466
turkish3466
Posté le 3 avr. 2011

puffff

disazu
disazu
Posté le 13 déc. 2010

ta mere

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