Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC

Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC

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Publié le 22 août 2008 - Donne ton avis

Ce rapport a un double intérêt:

  • Dans un premier temps il permet au PME-PMI de déclarer facilement leur TVA
  • Dans un second il aux étudiants de savoir ce qu'est la déclaration de la TVA

La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscalo-douanière de l'UDEAC de 1994. Le 1er Janvier marque le début effectif de l'introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, mais qui s'applique sur le chiffre d'affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c'est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C'est dans cette optique que nous avons effectué des recherches à la Construction Métallique et Chaudronnerie (CMC), sous le thème : Le processus de déclaration de la TVA.

La déclaration de la TVA est l'action de faire connaître à l'administration fiscale la nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d'une activité économique réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable suivre un processus qui n'est autre qu'une suite d'opérations menant à la réalisation de cette déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l'administration fiscale. C'est une phase au cours de la laquelle le redevable est tenu de ne rien omettre. Pour cela il doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement de la TVA. C'est pourquoi les connaissances de base pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser sont indispensables dans l'exercice de ses fonctions. C'est cette phase aussi déterminante soit-elle qui aura toute notre attention.

Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA de la CMC nous ont permis de constater un problème de dépôt tardif de déclaration de la TVA. Ce problème est dû à la transmission tardive des pièces comptables de la CMC, à la non-conformité des factures. En effet, sur les factures n'apparaissent pas le montant HT, de la TVA et le numéro de la facture et ce qui débouche très souvent sur des amendes, mise en demeure ou sanctions de la part du Fisc, aux erreurs dans le calcul de la TVA suite à la précipitation. De ce dépôt tardif de déclaration de la TVA découle une question fondamentale à savoir : Quel serait l'impact de ce dépôt tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de la CMC ?

Pour mener à bien notre étude, nous avons pour objectifs :

  • De présenter le processus de déclaration de la TVA tel que pratiqué à la CMC ;
  • De faire une comparaison entre les principes existants sur la déclaration de la TVA et cette pratique en entreprise ;
  • De proposer des améliorations au processus de déclaration de la TVA de la CMC.

Pour une meilleure compréhension de notre thème, nous avons subdivisé notre travail en deux grandes parties : la première étudie le processus de déclaration de la TVA de la CMC et la seconde apporte des améliorations à ce processus.

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    49 commentaires


    zozu
    zozu
    Posté le 4 mars 2016

    prosto  super

    zozu
    zozu
    Posté le 4 mars 2016

    super

     

    MARTINETn64
    MARTINETn64
    Posté le 30 janv. 2016

    merci

    franck1280
    franck1280
    Posté le 4 janv. 2016

    bravo

    tatep
    tatep
    Posté le 23 déc. 2015

    un site qui accompage les jeune dans la redaction de leurs rapport de stage

     

     

    tatep
    tatep
    Posté le 23 déc. 2015

    un site interesant et tre educatif

     

    Tiani laurine
    Tiani laurine
    Posté le 26 oct. 2015

    C'est vraiment très intéressant ce rapport

    KEN1968
    KEN1968
    Posté le 13 oct. 2015

    Document de qualité irreprochable

    KEN1968
    KEN1968
    Posté le 13 oct. 2015

    Document assez instructif

    NTOUBE
    NTOUBE
    Posté le 8 sept. 2015

    on y trouve un peu de tout

    NTOUBE
    NTOUBE
    Posté le 8 sept. 2015

    c7 très riche

    mindom
    mindom
    Posté le 19 août 2015

    bref, il est un peut long mais je saurai prendre l'essentiel

    mindom
    mindom
    Posté le 19 août 2015

    Après lu ce document, il m'a édifié sur la rédaction du mien. je tiens a remercier Nortoon

    portaux
    portaux
    Posté le 24 févr. 2015

    trop long pour cours général mais excellent pour la matière

    hajar bouhili
    hajar bouhili
    Posté le 10 févr. 2015

    c bon

    hichamMOB
    hichamMOB
    Posté le 10 mai 2014

    je suis entrain de préparer un rapport sur la déclaration de la TVA d'une entreprise, et ce que j'ai lu dans ce rapport ça ma donné plus d'information sur ma démarche a suivre pour réussir mon rapport, merci pour ce travail

    mayssa61
    mayssa61
    Posté le 24 nov. 2013

    un très bon rapport vraiment. il m'a beaucoup aidé merci po

    Stichh
    Stichh
    Posté le 27 mai 2013

    Quand on est nouveau entrepreneur, on est pas tout le temps au courant de tout. C'est mon cas et je cherchais des renseignements sur le processus de déclaration de la TVA. J'ai trouvé bien plus de renseignements que j'attendais merci !

    Ridoute
    Ridoute
    Posté le 17 avr. 2013

    Le cas de la CMC est un cas vraiment très intéressant et très enrichissant ! Il permet de comprendre comment bien réaliser un rapport de déclaration de TVA ! C'est top :)

    kasano nabil
    kasano nabil
    Posté le 24 mars 2013

    C'est vraiment un bon dossier,c'un document très intéressant et qui m'a aidé beaucoup.il m'a aide de savoir comment on faisant une déclaration de TVA.c'est un document bien détailler et complet il donne toutes les informations que je souhaité dans ce domaine qui l'enteresse beaucoup merci pour le partage

    Aladinette
    Aladinette
    Posté le 12 mars 2013

    C'est vraiment un bon dossier. Le cas de la CMC illustre bien le processus qui tourne autour de la TVA. Je recommande ce document bien complet et je lui mets un 17/20. Merci pour le partage.

    Flity
    Flity
    Posté le 8 févr. 2013

    Une étude de cas très instructive et pertinente. Elle rend la déclaration de TVA beaucoup plus simple à saisir. C'est clair et concret, tout ce que j'aime :)

    BELABBASO
    BELABBASO
    Posté le 6 janv. 2013

    un document trés interessant et qui m'a aidé beaucoup dans le cadre de mon rapport que j'ai fait pour le conseil des experts comptables en algerie et sur tout que ce document est trés detaillé et trés exolicite qui me donne toutes les informations que je souhaité dans ce domaine qui l'enteresse beaucoup

    Liloupi
    Liloupi
    Posté le 4 janv. 2013

    Merci à vous ! C'est sympa d'avoir mis en ligne quelque chose sur le processus de déclaration de la TVA. De plus le cas de la CMC illustre parfaitement bien cette notion de mon cours de gestion

    Stupefiant
    Stupefiant
    Posté le 29 nov. 2012

    Très intéressante cette étude de cas ! Grâce à des infos de ce genre, j'ai un peu mieux compris comment peut se dérouler une déclaration de TVA. Great !

    Blizou
    Blizou
    Posté le 19 oct. 2012

    Très pertinent ce rapport. Moi je galère avec mes cours là dessus et je pense pas pouvoir un jour élaborer un tel rapport. La TVA c'est... pfiou. NIveau syntaxe et orthographe rien à redire du tout ! Et l'argumentation est en béton, super !

    Loutres
    Loutres
    Posté le 9 août 2012

    Un très bon exemple de déclaration de TVA, ça permet de bien comprendre comment il faut faire pour son cas personnel et d'y arriver plutôt facilement ! Avec un peu de patience tout de même, merci !

    peter25-668488
    peter25-668488
    Posté le 28 juil. 2012

    Document sur la tva qui est très complet. Interessant par les différents aspects et les explications sur le rôle des différents services. Comme toute PME ou grande entreprise, les services ou départements ont les mêmes fonctions et cela montre tout simplement par le biais de ce doc sur la tva comment est organisée une société commerciale.

    zohra life
    zohra life
    Posté le 22 juil. 2012

    très pertinent et surtout intéressant tant pour les professionnels que pour les étudiants.c'est une très bonne chose.j'ai tout dernièrement rempli des fiches de déclaration de tva et vraiment ça aide beaucoup
    dans le cadre de la vie professionnelle

    derena 225
    derena 225
    Posté le 20 juin 2012

    un document authentique très utile à la compréhension du mécanisme de la TVA pour moi il me se sera d'une très grande utilité pour mon apprentissage du métier de comptable
    Très bien expliqué et synthétique ça permet vraiment de rendre la chose plus simple

    Francolle
    Francolle
    Posté le 11 juin 2012

    Déclarer la TVA, je n'y avais jamais rien compris, mais grâce à ce doc je commence à m'y retrouver un peu. Très bien expliqué et synthétique ça permet vraiment de rendre la chose plus simple ! Merci

    saida_ss12
    saida_ss12
    Posté le 23 mai 2012

    très pertinent et surtout intéressant tant pour les professionnels que pour les étudiants.c'est une très bonne chose.j'ai tout dernièrement rempli des fiches de déclaration de tva et vraiment ça aide beaucoup
    dans le cadre de la vie professionnelle

    saloua el besri
    saloua el besri
    Posté le 18 mai 2012

    trés bon rapport qui ma permis de comprendre le circuit de la TVA ,interessant , pertinent j'ai vrément apprécie ce travail , cela peut m'aider dans mes recherches , sachant que la tva n'est pas un sujet facile a traiter merci boucoup ce cite est génial bravo pour le groupe

    tms2
    tms2
    Posté le 3 mai 2012

    très pertinent et surtout intéressant tant pour les professionnels que pour les étudiants.c'est une très bonne chose.j'ai tout dernièrement rempli des fiches de déclaration de tva et vraiment ça aide beaucoup
    dans le cadre de la vie professionnelle

    WillowTyler666
    WillowTyler666
    Posté le 30 avr. 2012

    Très bon rapport,sachant que la TVA qui n'est pas un sujet facile...Très interessant et bien argumenter, mots très courtois mais assez bien. Merci beaucoup,je voulais faire un rapport sur la déclaration de tva justement,et cela m'a beaucoup aidé à le construir. C'est du bon travail :) merci encore

    1993112
    1993112
    Posté le 30 mars 2012

    Très interessant et bien argumenter ; j'ai vraiment apprecié et cela m'a bien aider pour mon rapport . Grace à sa je me suis vraiment bien sentis a l'oral et j'ai donc pu faire une belle prestation devant les juries; Merci beaucoup; ce site est genial

    Aladinette
    Aladinette
    Posté le 5 mars 2012

    bon travail de synthèse, on sent qu'il y a un gros travail de réflexion sur la déclaration de la TVA qui n'est pas un sujet facile ! vraiment bien, c'est du beau boulot !

    Baloup
    Baloup
    Posté le 31 janv. 2012

    un très bon rapport permettant de comprendre la déclaration de la TVA. l'étude de cas présentée permet d'avoir une idée plus orientée pratique que théorique pour comprendre le système de la TVA

    eureka2005
    eureka2005
    Posté le 17 janv. 2012

    Pas mauvais comme document, pose clairement le problème rencontré par l'entreprise lors de sa déclaration de TVA et propose des solutions....
    Toutefois, des développements longs sur la présentation de l'entreprise parfois sans rapport avec le sujet...

    z.hanae
    z.hanae
    Posté le 15 déc. 2011

    je demande aux gens qui téléchargent de donner leur avis pour motiver les gens de poster leurs travaux ici.
    bon je te souhaite une bonne continuation, un sujet intéressant et nouveau.'est vrai que la déclaration de la TVA n'est jamais simple. J'ai justement un cours avec des exemples de déclaration de TVA mais il n'est pas aussi complet que le tien.

    Ridoute
    Ridoute
    Posté le 13 déc. 2011

    Intéressant comme document. C'est vrai que la déclaration de la TVA n'est jamais simple. J'ai justement un cours avec des exemples de déclaration de TVA mais il n'est pas aussi complet que le tien. Je vais donc pouvoir m'en servir ! :)

    Lea32
    Lea32
    Posté le 22 nov. 2010

    Bonjour, pourriez-vous m'envoyer le rapport de stage sur ma messagerie s'il vous plait? Merci par avance.

    samyla
    samyla
    Posté le 28 sept. 2010

    bon doc,merci pour ton apport.

    pointinini
    pointinini
    Posté le 4 août 2010

    aidé moi en m'envoyant un rapport de stage sur la déclaration de la TVA ( Taxe sur la valeur ajouté )S.V.P merci d'avance

    vassil
    vassil
    Posté le 16 avr. 2010

    hyper intéressant, vraiment Merci

    oscarito
    oscarito
    Posté le 16 avr. 2010

    C'est intéressant, il m'a permis de comprendre

    Gagoo
    Gagoo
    Posté le 20 janv. 2010

    Merci ça m'aide beaucoup

    Gagoo
    Gagoo
    Posté le 20 janv. 2010

    Merci ça m'aide beaucoup

    nana230581
    nana230581
    Posté le 3 juil. 2009

    bon rapport merci il m'as beaucoup aider

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