La déclaration de TVA au régime du réel normal

La déclaration de TVA au régime du réel normal

Publié le 27 mai 2009 - Donne ton avis

Le régime du réel normal s’applique, de plein droit, aux entreprise dont le chiffres d’affaires excède 763 000 euro HT si leur activité principale est la vente de marchandises, objets ou met à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement ou 230 000 euro HT pour les autre entreprise.

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souzy
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3 commentaires


mindom
mindom
Posté le 19 août 2015

mais il est un peu leger

mindom
mindom
Posté le 19 août 2015

ce document est intéressant. Merci SOUZY

gulush-563819
gulush-563819
Posté le 26 nov. 2014

bien

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