Plan :
I. Aspects Juridiques A. Définition de la fusion B. Les conditions de la fusion 1. Les conditions de fonds 2. les conditions de forme C. Les effets de la fusion 1. Les effets sur les sociétés absorbés 2. Les effets sur les créanciers 3. Les effets sur les porteurs de certificats d’investissement ou de tire participatifs et sur les obligataires 4. Les effets sur les contrats conclus D. Chronologie de l’opération de fusion 1. Société absorbée 2. Société absorbanteII. Aspects Fiscaux A. Au regard de l’impôt direct 1. Au niveau de la société absorbée 2. Au niveau de la société ayant reçu les éléments d’actif dans le cadre d’une opération de fusion B. Au regard de l’impôt indirect 1. En matière de TVA 2. En matière de droits d’enregistrement C. Formalités fiscales 1. Au niveau de la société absorbée 2. Au niveau de la société absorbante 3. Dispositions communesIII. Aspects Comptables 1. Fusion par absorption 2. Fusion par création d’une société nouvelleLa fusion est l’une des formes les plus répandues de concentration. ...
Clés du succès lors de la transmission d’entreprises dans les opérations de fusion-acquisition. ...
Les opérations de fusion sont courantes dans la mise en oeuvre des stratégies au sein des grands groupes. ...
merci pour votre efforts
félicitation
20/20
trés bien
Très bon document sur les aspects juridiques de la fusion. J'ai eu la bonne surprise de découvrir les aspects fiscaux et comptables de la fusion !
On se rend compte qu'il y de nombreuses notions à connaître pour la fusion. Merci pour ton doc :)
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excéllent