Effets juridiques de la sentence internationale

Effets juridiques de la sentence internationale

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Publié le 25 févr. 2010 - Donne ton avis

La réalisation effective des décisions de justice a fait l\'objet de sérieuses critiques, car l\'exécution des sentences internationales provoque un nouveau conflit qui est totalement différent de celui qui a été résolu par la sentence.

L\'autorité du juge international ne s\'étendra pas à cet aspect de problème de la réalisation matérielle de la sentence internationale. Celle-ci, lorsque la sentence internationale comporte l\'effet d\'une norme directement applicable, relèvera notamment du juge du lieu d\'exécution: le juge interne.

L\'étude de la question de l\'exécution des sentences internationales suppose donc une analyse approfondie des effets juridiques que comportent ces dernières.

En droit interne, l\'efficacité du jugement se synthétise autour des deux notions : l\'autorité de la chose jugée, qui représente une qualité spécifique de la décision juridictionnelle qui interdit tout nouveau débat et avant tout négative, et la force exécutoire qui a contenu positif car elle tend à l\'exécution de la décision.

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Plan :

Introduction

I-Effets négatifs.
A- Effet obligatoire.
1- La chose jugée et son effet relatif.
2- Le problème de la force obligatoire de certaines décisions de justice
B- Effet définitif.
1- La portée du principe
2- Voies de recours contre la sentence internationale

II- Effets positifs.
A- Le caractère ambivalent de la notion


6 commentaires


abdoulaziz92
abdoulaziz92
Posté le 16 févr. 2016

du new very good

 

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres utile

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

arsy75
arsy75
Posté le 20 juil. 2010

y a rien!!!

camili
camili
Posté le 12 mars 2010

c etaits pas un doc c juste version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="yes" ?>
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camili
camili
Posté le 12 mars 2010

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