Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)

Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)

13.00 / 20
Publié le 5 déc. 2009 - Donne ton avis

Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale.
L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de l’entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Il peut choisir de créer une EI ou une SU.
Plusieurs personnes peuvent décider de mettre en commun des capitaux pour créer une société. Le pouvoir de décision est donc partagé et s’exerce à travers les organes dirigeants de l’entreprise et au sein d’assemblée.

Photo de profil de magicga8
Fiche rédigée par
magicga8
36 téléchargements

Ce document est-il utile ?

13 / 20

Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

I/ L’activité peut s’exerces seul
A. L’entreprise Individuelle (EI)
B. L’Entreprise Unipersonnelle (EU)
1/ L’EURL
2/ La SASU
II/ L’activité peut s’exercer à plusieurs
A. La naissance de la société : le contrat de société
1/ Les éléments constitutifs du contrat de société
2/ Les principales mentions du contrat de société
B. Les ≠ types de sociétés
1/ Les société de personnes (SNC
2/ Les sociétés de capitaux (SA, SAS, SE)
3/ Les société hybrides (SARL)
C. Les apporteurs de capitaux, l’étendue et le niveau de la responsabilité, l’étendue du pouvoir de décision
1/ Les apporteurs de capitaux
2/ L’étendue du pouvoir de décision
D. Le niveau de responsabilité assumée dans les ≠ formes de sociétés


5 commentaires


hprioul
hprioul
Posté le 14 juin 2015

ok

hprioul
hprioul
Posté le 14 juin 2015

ok

dodo67
dodo67
Posté le 16 nov. 2010

merci bien

dodo67
dodo67
Posté le 16 nov. 2010

merci bien

dodo67
dodo67
Posté le 16 nov. 2010

merci bien

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte