Le systeme de revision des prix

Le systeme de revision des prix

Publié le 27 déc. 2009 - Donne ton avis

l’administration est devenue dorénavant soumise, dans la passation de ses marchés, à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son cocontractant. Parmi ces obligations, elle s’engage impérativement à faire jouir son contractant d’une clause contractuelle portant sur la révision des prix dans un marché dont sa durée d’exécution excède une année.
Ladite clause vient, certainement, pour revaloriser périodiquement le montant des prestations exécutées dans la période prévue dans les cahiers des charges. Cette clause dénommée \"Clause de variation des prix\" est destinée à prémunir forfaitairement l’entrepreneur contre les variations économiques survenues, soit pendant le délai d’attente, soit pendant le délai d’exécution de prestations. Ces variations sont de l’ordre de (main d’œuvre, matériaux …).

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Plan :

Introduction…………………………………………………………………………………..5
Premier chapitre : Principes rudimentaires de la révision des prix 9
I. Arsenal régissant la révision des prix dans les marchés publics : 9
II. Réglementation des prix dans les marchés publics: 11
1. Réglementation générale des prix: 11
2. Réglementation particulière des prix: 13
a. Formes des marchés: 13
a-1. Marchés à prix global: 16
a-2. Marchés à prix unitaires: 17
a-3. Marchés à prix mixtes: 17
a-4. Marchés exécutés sur dépenses contrôlées: 17
b. Caractères des prix: 18
b-1. Marchés à prix ferme : 18
b-2. Marchés à prix révisable: 19
b-3. Marchés à prix provisoire: 20
III. Terminologie: 20
1. Index: 20
2. Indice: 21
3. Révision des prix: 22
4. Actualisation: 23

Chapitre 2 : mise en application: 25
I. Dispositions réglementaires: 25
II. Différentes formules de la révision des prix: 28
III. Les index de révision des prix: 30
1. Approche notionnelle: 31
2. Typologie des index: 33
2-1 : Les index élémentaires: 34
2-2 : Les index composés: 34
2-3 : L\'index salaires: 34
2-4 : Les charges sociales: 35
2-5 : Les index globaux: 36
3. L’utilisation d’index ou de formule paramétrique: 37
3-1: Utilisation d’index : 37
3-2: formules à index simple: 39
3-3 : Formules à index global: 41

Chapitre 3 : Difficultés liées à la révision des prix : 444
I. Défaillance de la réglementation en vigueur en matière de la révision: 44
II. Exemple de litiges et de conflits exposés devant la commission des marchés en matière de ladite révision: 48
Conclusion…………………………………………………………………………………...


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