Le Pouvoir de Décision lié à la Forme Juridique de l'Entreprise : Cours Droit Terminale STG

Le Pouvoir de Décision lié à la Forme Juridique de l'Entreprise : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 15 mai 2013 - Donne ton avis

Ce cours de droit traitant de "L'exercice du pouvoir de décision lié à la forme juridique de l'entreprise" est un chapitre faisant partie du parcours de droit des élèves de Terminale STG. N'étant pas toujours simple à comprendre, Doc-Etudiant vous propose, au travers de cette fiche de droit, un complément à vos cours de droit de lycée. De cette manière, vous aurez accès à deux explications différentes du même cours ce qui constitue un avantage pour vos révisions de droit. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu'il est important d'écouter et de suivre en cours de droit pour pouvoir optimiser vos chances de bien comprendre l'exercice du pouvoir de décision lié à la forme juridique de l'entreprise. Cette fiche n'est utile que si vous travaillez en cours.

Le plan de cette fiche de droit est le suivant :

  • L’exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l’entreprise

    • L’entrepreneur unique
    • La société
  • L’exercice du pouvoir de décision et la gestion de l’entreprise

    • L’élection du mandataire social

      • Qui est le mandataire social ?
      • Quel est son rôle ?
    • Le pouvoir de décision en cas de vente ou cession
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L’entreprise, qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétaire, est dirigée par certaines personnes. La répartition des rôles et du pouvoir de décision en terme notamment de gestion de l’entreprise varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. En effet, il existe des entreprises individuelles, et des sociétés qui elles-mêmes ont différentes formes et répondent à des règles de droit différentes.

1) L’exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l’entreprise

  • 1.1) L’entrepreneur unique
L’entreprise individuelle et la société unipersonnelle sont les deux situations dans lesquelles, il n’y a qu’une seule personne à la tête de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur unique est le seul à détenir le pouvoir de décision.

  • 1.2) La société
La société est définie par le code du commerce comme étant instituée par deux ou plusieurs personnes. Dans ce cas, le pouvoir de décision ne sera donc pas donné à une seule personne comme dans le cas de l’entrepreneur unique mais il sera distribué aux associés.

En effet, les associés créent la société donc ils ont tous un pouvoir de décision.

Ex : Dans les sociétés de capitaux, le droit de vote est proportionnel à la part détenue dans le capital social (la somme des apports).

2) L’exercice du pouvoir de décision et la gestion de l’entreprise

  • 2.1) L’élection du mandataire social
  • a) Qui est le mandataire social ?
Les associés élisent des mandataires sociaux.

Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (la société). Il porte le titre de gérant dans les SARL ou de Président Directeur Général ou Directeur Général dans les sociétés de capitaux. Les mandataires sociaux peuvent être des associés mais aussi des tiers à l’entreprise.

  • b) La liberté de la concurrence
Une fois élu et mandaté, le mandataire social détient le pouvoir de gestion.

Il représente l’entreprise dans tous les actes liés à la gestion de l’organisation qui lui a été déléguée.

Ils doivent agir dans l’intérêt social.

  • 2.2) Le pouvoir de décision en cas de vente ou cession
- Dans les sociétés de capitaux : le principe est la libre cession des parts des associés, chaque associé peut donc vendre sa part sans l’accord des autres.
- Dans les sociétés de personnes : la cession se fait à l’unanimité des associés (si un seul des associés ne veut pas vendre, la vente ne peut pas se faire).
- Dans les sociétés hybrides (SARL et EURL) : le vote se fait à la majorité des associés.

1 commentaire


Padawans
Padawans
Posté le 15 mai 2013

C'est clair que cette fiche peut-être vachement utile ! On a pas besoin de faire des fiches de révision donc ça fait du temps en plus pour réviser les cours. Merci !!

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