L’entreprise, qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétaire, est dirigée par certaines personnes. La
répartition des rôles et du pouvoir de décision en terme notamment de gestion de l’entreprise varie en fonction de la
forme juridique de l’entreprise. En effet, il existe des entreprises individuelles, et des sociétés qui elles-mêmes ont différentes formes et répondent à des règles de droit différentes.
1) L’exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l’entreprise
- 1.1) L’entrepreneur unique
L’entreprise individuelle et la société unipersonnelle sont les deux situations dans lesquelles, il n’y a qu’
une seule personne à la tête de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur unique est le seul à détenir le
pouvoir de décision.
La société est définie par le code du commerce comme étant
instituée par deux ou plusieurs personnes. Dans ce cas, le pouvoir de décision ne sera donc pas donné à une seule personne comme dans le cas de l’entrepreneur unique mais il sera distribué aux associés.
En effet, les associés créent la société donc ils ont tous un pouvoir de décision.
Ex : Dans les sociétés de capitaux, le droit de vote est proportionnel à la part détenue dans le capital social (la somme des apports).2) L’exercice du pouvoir de décision et la gestion de l’entreprise
- 2.1) L’élection du mandataire social
- a) Qui est le mandataire social ?
Les associés élisent des mandataires sociaux.
Le
mandataire social est une
personne physique mandatée par une
personne morale (la société). Il porte le titre de
gérant dans les
SARL ou de
Président Directeur Général ou Directeur Général dans les
sociétés de capitaux. Les mandataires sociaux peuvent être des associés mais aussi des tiers à l’entreprise.
- b) La liberté de la concurrence
Une fois élu et mandaté, le mandataire social détient le pouvoir de gestion.
Il
représente l’entreprise dans tous les actes liés à la gestion de l’organisation qui lui a été déléguée.
Ils doivent agir dans l’intérêt social.
- 2.2) Le pouvoir de décision en cas de vente ou cession
- Dans les sociétés de capitaux : le principe est la libre cession des parts des associés, chaque associé peut donc vendre sa part sans l’accord des autres.
- Dans les sociétés de personnes : la cession se fait à l’unanimité des associés (si un seul des associés ne veut pas vendre, la vente ne peut pas se faire).
- Dans les sociétés hybrides (SARL et EURL) : le vote se fait à la majorité des associés.
C'est clair que cette fiche peut-être vachement utile ! On a pas besoin de faire des fiches de révision donc ça fait du temps en plus pour réviser les cours. Merci !!