Les preuves dans un procès pénal

Les preuves dans un procès pénal

Publié le 25 juil. 2012 - Donne ton avis

Le procès pénal est dominé par la question de la preuve. Le développement de la science a favorisé les indices et permettent d'obtenir plus d'éléments. La personne poursuivie a cependant avantage a contester les éléments de preuve avancés contre elle. Elle doit établir l'existence d'un fait justificatif, d'une excuse ou d'une immunité.
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petite zaza
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Preuve dans le procès pénal I. charge de la preuve II. moyen de preuve III. Les preuves rassemblées

3 commentaires


AGALI ABDOULAYE
AGALI ABDOULAYE
Posté le 29 déc. 2015

waouh

med bourguiba
med bourguiba
Posté le 16 déc. 2015

en tous cas merci pour le document

bleadit
bleadit
Posté le 22 janv. 2015

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