Les peocédures d'imporation et d'exportation au maroc dans un ère de mondialisation

Les peocédures d'imporation et d'exportation au maroc dans un ère de mondialisation

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Publié le 15 mars 2011 - Donne ton avis

L´exercice de l´activité d´importation nécessite l´immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s´effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l´établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d´importation. L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut.
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Plan :

Introduction 1 Circuit de la déclaration en détail des marchandises dans les bureaux informatisés : 1 MODALITES D´IMPORTATION: 2 1- Marchandises libres à l´importation: 2 2- Marchandises soumises à Licence d´importation: 3 3- Marchandises soumises à Déclaration Préalable d´Importation: 3 4- Marchandises soumises à la Demande de Franchise douanière: 4 5- Rectifications et Tolérances: 4 6- Contrôle de la qualité à l´importation: 5 7- Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire: 6 a- Contrôle sanitaire vétérinaire : 6 b- Contrôle phytosanitaire : 6 8- Déclaration Unique des Marchandises: 6 5- Rectifications et Tolérances: 4 6- Contrôle de la qualité à l´importation: 5 7- Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire: 6 a- Contrôle sanitaire vétérinaire : 6 b- Contrôle phytosanitaire : 6 8- Déclaration Unique des Marchandises: 6

2 commentaires


YM-TRANS-001
YM-TRANS-001
Posté le 27 févr. 2016

;)

YM-TRANS-001
YM-TRANS-001
Posté le 27 févr. 2016

mercii

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