La taxe sur la valeur ajoutÉe

La taxe sur la valeur ajoutÉe

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Publié le 30 nov. 2012 - Donne ton avis

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect, payé par l'ensemble des français (les consommateurs). Cet impôt représente près de 45 % des recettes de l'Etat, c'est donc une ressource essentielle.
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NICOLASDU59
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Plan :

I)Le champ d’application de la TVA II)La territorialité de la TVA III)Fait générateur et exigibilité IV)Les taux de TVA en France et en Europe V)Déclaration et paiement de la TVA

5 commentaires


palomaplanca
palomaplanca
Posté le 24 juin 2015

c bénéfique

palomaplanca
palomaplanca
Posté le 24 juin 2015

c riche 

palomaplanca
palomaplanca
Posté le 24 juin 2015

merci bcp 

FORMADOC
FORMADOC
Posté le 7 déc. 2012

Très bon cours sur la TVA : on y retrouve les principes et les points essentiels. Il y apporte même une vision vers 2014 avec le changement des taux à prévoir. De plus, ce cours s'ouvre vers l'Europe avec une comparaison entre les différents taux européens. Cours que je recommande !

jéremyb-919635
jéremyb-919635
Posté le 4 déc. 2012

Avant de donner son avis sur le document, il faut le télécharger. Ce cours de droit fiscal concernant la TVA est complet et mis à jour : en 2014, la TVA va augmenter (pour le taux de 7 % et le taux de 19.6 %) et baisser (pour le taux de 5.5 %).
Ce cours peut servir de synthèse.

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