1. Les opérations imposables par nature d’activité :
Il s’agit des affaires faites en Tunisie. Ces dernières peuvent revêtir un caractère industriel, commercial ou artisanal. De même, peuvent être constituée une affaire imposable par la TVA toute opération commerciale autre qu’une vente c\'est-à-dire les prestations de service.
Plan :
I. champ d’application de la TVA
II. Les opérations exonérées
III. La territorialité
IV. Le fait générateur
V. La base d’imposition ou l’assiette d’imposable
VI. Les taux de la TVA
Cet exposé parle de la valeur ajoutée, tous d'abord sa définition, son calcul, sa répartition ... etc ...
c'est interessant mais je comprends toujours pas merci
c'est bon
GéNIAL
bon rappel de cours
:)
c bn
C'est bien mais c'est pas du tout ce que j'attendais.
ce bon
ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton
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pas à jour
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je pense que ce document est tres utilise
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tres bien