La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 14.00 / 20

1. Les opérations imposables par nature d’activité :

Il s’agit des affaires faites en Tunisie. Ces dernières peuvent revêtir un caractère industriel, commercial ou artisanal. De même, peuvent être constituée une affaire imposable par la TVA toute opération commerciale autre qu’une vente c\'est-à-dire les prestations de service.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

I. champ d’application de la TVA
II. Les opérations exonérées
III. La territorialité
IV. Le fait générateur
V. La base d’imposition ou l’assiette d’imposable
VI. Les taux de la TVA

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16 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 mars 2016

tres bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2016

c'est interessant mais je comprends toujours pas merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

c'est bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

GéNIAL

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

bon rappel de cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 oct. 2014

:)

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 oct. 2014

c bn 

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 juil. 2010

C'est bien mais c'est pas du tout ce que j'attendais.

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 nov. 2009

ce bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 oct. 2009

pas à jour

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 oct. 2009

pas à jour

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2009

Ce document n'est plus à jour!

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 sept. 2009

je pense que ce document est tres utilise

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