La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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Publié le 31 août 2009 - Donne ton avis

1. Les opérations imposables par nature d’activité :

Il s’agit des affaires faites en Tunisie. Ces dernières peuvent revêtir un caractère industriel, commercial ou artisanal. De même, peuvent être constituée une affaire imposable par la TVA toute opération commerciale autre qu’une vente c\'est-à-dire les prestations de service.

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hanouch
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

I. champ d’application de la TVA
II. Les opérations exonérées
III. La territorialité
IV. Le fait générateur
V. La base d’imposition ou l’assiette d’imposable
VI. Les taux de la TVA


16 commentaires


umeimabn
umeimabn
Posté le 16 mars 2016

tres bien

imene213
imene213
Posté le 3 janv. 2016

c'est interessant mais je comprends toujours pas merci

mindom
mindom
Posté le 19 août 2015

c'est bon

mindom
mindom
Posté le 19 août 2015

GéNIAL

petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

bon rappel de cours

amine siala
amine siala
Posté le 12 oct. 2014

:)

amine siala
amine siala
Posté le 12 oct. 2014

c bn 

naimat
naimat
Posté le 21 juil. 2010

C'est bien mais c'est pas du tout ce que j'attendais.

bourjoie
bourjoie
Posté le 21 nov. 2009

ce bon

dudzy
dudzy
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

dudzy
dudzy
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

dudzy
dudzy
Posté le 28 oct. 2009

ATTENTION c'est une GROSE arnaque je me suis fais voler 5 jeton

krawllo
krawllo
Posté le 19 oct. 2009

pas à jour

krawllo
krawllo
Posté le 19 oct. 2009

pas à jour

Pyros
Pyros
Posté le 23 sept. 2009

Ce document n'est plus à jour!

vincent19870903
vincent19870903
Posté le 14 sept. 2009

je pense que ce document est tres utilise

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