La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Ce concept est définit par un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national, la TVA impose les produits et les services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Plus exactement elle frappe la valeur ajoutée dégagée du produit considéré de telle sorte qu’à la fin de chaque cycle, la charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. La TVA se veut être neutre du fait que c’est un impôt qui respecte la concurrence entre les entreprises. Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’Etat. Cependant, le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.
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Plan :

1) le fait générateur de la T.V.A : 2) régime des encaissements : 3) régime des débits : 4) Les taux de la TVA : 5) les règles de déduction de la TVA : 6) les régimes d’impositions: Applications
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17 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 mars 2016

Excellent !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 janv. 2016

bonjour, svp puis-je avoir la correction des deux cas proposés?

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2016

c'est difficile de bien comprendre la taxe mais ce documents donne une apperçue sur la taxe merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 nov. 2015

merci beaucoup !!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

Il n'est jamais facile d'avoir des informations et de comprendre les taxes sur les valeurs ajoutées . Ce document m'a apporté des renseignements très intéressants à la fois sur les différents aspects de la tva  

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 sept. 2015

Document important et très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 sept. 2015

Document important et très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

ce document fait ressortir le fait générateur de la tva

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

top

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 juil. 2015

Quelle sont les différents types d'impôt que doit supporter un importateur

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 juin 2015

ainsi pour la tva, le redevable est l'entreprise, car elle verse la verse à l'Etat

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 juin 2015

et ceux qui supportent la charge de l'impôt sont appelées les contribuables

Anonyme
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Posté le 23 juin 2015

ce document m'explique que les personnes qui payent les impôts sont appelées les redevables

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 juin 2015

ce document m'apprend que ce sont les consommateurs finals qui payent la tva

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 juin 2015

ce document est clair et précis, il est important de connaitre toutes ces notions

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juin 2015

mercii beaucoup c utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 nov. 2014

un doc en plus sur l'apprentissage de la déclaration de TVA aurai ete sympa

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