Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 23 mars 2011 - Donne ton avis

A partir du 1er juillet 2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelé détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger.
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irfane jihane
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Plan :

1 - QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA DETAXE ? 2 - QUE DOIT FAIRE LE VENDEUR ? 3 -QUELLES INFORMATIONS PORTER SUR LE BORDEREAU DE VENTE ? 4- QUE DOIT FAIRE L’ACHETEUR ? 5- RESTITUTION DE LA TVA

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