Plan :
I-Définition de la prorata Exemple II-Régularisation concernant les immobilisations III-Régularisations concernant les assujéttis partiels: -1)récupération supplémentaire d’une fraction de la TVA -2)Reversement d’une fraction de la TVA initialement récupérée VI-Autres régularisations: 1) Régularisations consernant les stoks 2)Régularisation consernant les créances soldéesCrée un compte gratuit pour télécharger ce document
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