Prorata de la taxe sur la valeur ajouté

Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur chiffre d’affaires,dans ce cas,il est fait application d’un pourcentage de déduction applé prorata pour la détermination de la fraction de la TVA à soustraire des TVA collectées . Le prorata est calculé annuellemnt comme suit :
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Plan :

I-Définition de la prorata Exemple II-Régularisation concernant les immobilisations III-Régularisations concernant les assujéttis partiels: -1)récupération supplémentaire d’une fraction de la TVA -2)Reversement d’une fraction de la TVA initialement récupérée VI-Autres régularisations: 1) Régularisations consernant les stoks 2)Régularisation consernant les créances soldées
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