introductions à la fiscalité marocaine

introductions à la fiscalité marocaine

Publié le 16 févr. 2016 - Donne ton avis

Au départ, la fiscalité marocaine se caractérisait par un seul type d'imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personnes physique que les sociétés. A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques.
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

I. Notion d'impôt

A. Définition

B. Caractères de l'impôt

C. Rôle de l'impôt

D. Les variantes de l'impôt

II. Classification des impôts

A. Le critère économique

B. Le critère fonctionnel

C. Autres critères de classification

III. L'étude de l'impôt

A. Le champ d'application

B. L'assiette

C. La liquidation

D. Le recouvrement


2 commentaires


loubna lou
loubna lou
Posté le 16 nov. 2016

pas mal

nassira2017
nassira2017
Posté le 18 oct. 2016

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