introductions à la fiscalité marocaine

Au départ, la fiscalité marocaine se caractérisait par un seul type d'imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personnes physique que les sociétés. A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques.
64 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

I. Notion d'impôt

A. Définition

B. Caractères de l'impôt

C. Rôle de l'impôt

D. Les variantes de l'impôt

II. Classification des impôts

A. Le critère économique

B. Le critère fonctionnel

C. Autres critères de classification

III. L'étude de l'impôt

A. Le champ d'application

B. L'assiette

C. La liquidation

D. Le recouvrement

64 téléchargements

3 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 27 déc. 2016

intéressant Mercii

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2016

pas mal

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2016

TRZS INTERESSENT

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte