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La fiscalité est l\'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l\'existence d\'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.
Le champ de la fiscalité marocaine
Plan :
Introduction
A-Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité
Politique fiscale
B-L’administration fiscale
C-Une progression soutenue des recettes
II.Vers plus de transparence des informations fiscales
A-Le droit de contribuable
B-Edition du code général des impôts
C-Quelques mesures dans le cadre des lois de finances 2009 et 2010
Conclusion
Découvrez ce cours sur les fondements de la fiscalité, comment cela s'est mis en place, comment cela fonctionne ? Un cours de droit à télécharger gratuiteme ...
trés bon document, j l'ai utilisé
merci
bonc doc
doc à consulter je le recommande
Merci
merci c bien
TRES BIEN
C EST ACTUALISE
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