Les tendences récentes de la fiscalité marocaine

Les tendences récentes de la fiscalité marocaine

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Publié le 28 déc. 2009 - Donne ton avis

La fiscalité est l\'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l\'existence d\'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

Le champ de la fiscalité marocaine

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azzatique
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Introduction
A-Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité
Politique fiscale
B-L’administration fiscale
C-Une progression soutenue des recettes
II.Vers plus de transparence des informations fiscales
A-Le droit de contribuable
B-Edition du code général des impôts
C-Quelques mesures dans le cadre des lois de finances 2009 et 2010
Conclusion


7 commentaires


zouzou90
zouzou90
Posté le 21 août 2015

15/20

zouzou90
zouzou90
Posté le 21 août 2015

trés bon document, j l'ai utilisé 

merci

Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

bonc doc

Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

doc à consulter je le recommande

Arkano
Arkano
Posté le 19 oct. 2014

Merci

yofo
yofo
Posté le 10 avr. 2010

merci c bien

adilaazzab
adilaazzab
Posté le 12 mars 2010

TRES BIEN
C EST ACTUALISE

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