Les pratiques anticoncurrentielles - Droit Bac+1

Grâce à ce cours gratuit de droit niveau licence, les étudiants peuvent facilement assimiler les notions essentielles pour comprendre les pratiques anticoncurrentielles.


Cette leçon se divise en deux chapitres : le premier est consacré aux ententes anticoncurrentielles, et le second s'articule autour de l'abus de position dominante.


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Voici le plan détaillé du cours de droit gratuit proposé par digiSchool documents sur les pratiques anticoncurrentielles :

• Partie 1 - Introduction
• Partie 2 - Les ententes anticoncurrentielles
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables

• Partie 3 - L'abus de domination économique
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables

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11 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Très bon document utile en droit d'affaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

like

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

kiff

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cooool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

je valide

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
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Posté le 9 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

la quête de connassance

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2014

pour une première lecture très bon sujet 

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