Les pratiques anticoncurrentielles - Droit Bac+1

Les pratiques anticoncurrentielles - Droit Bac+1

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Publié le 29 oct. 2014 - Donne ton avis

Grâce à ce cours gratuit de droit niveau licence, les étudiants peuvent facilement assimiler les notions essentielles pour comprendre les pratiques anticoncurrentielles.


Cette leçon se divise en deux chapitres : le premier est consacré aux ententes anticoncurrentielles, et le second s'articule autour de l'abus de position dominante.


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Voici le plan détaillé du cours de droit gratuit proposé par digiSchool documents sur les pratiques anticoncurrentielles :

• Partie 1 - Introduction
• Partie 2 - Les ententes anticoncurrentielles
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables

• Partie 3 - L'abus de domination économique
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables


11 commentaires


Layla Cristal
Layla Cristal
Posté le 29 oct. 2015

Très bon document utile en droit d'affaires

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

like

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

kiff

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

bien

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

cool

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

cooool

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

je valide

 

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

cool

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

bien

nalucopa
nalucopa
Posté le 9 sept. 2015

la quête de connassance

petite zaza
petite zaza
Posté le 5 nov. 2014

pour une première lecture très bon sujet 

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