Les acteurs non institutionnels du droit de l'environnement : les associations agréées

Les acteurs non institutionnels du droit de l'environnement : les associations agréées

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Publié le 15 mars 2011 - Donne ton avis

L\'association, fait social et institution juridique, est définie par la loi du 1er juillet 1901. Au cours de son histoire, la liberté d\'association connaît de nombreuses restrictions. Son évolution s\'est faite au rythme des changements politiques jusqu\'à sa reconnaissance en 1901.
C\'est avec l\'avènement de la IIIe République que la liberté d\'association va être proclamée. La loi du 1er juillet 1901 distingue entre plusieurs sortes d\'association. Hormis, durant la période de la Seconde Guerre mondiale, la liberté d\'association n\'a pas été remise en cause. Elle est devenue un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit international.
L’association est une entité juridique qui reflète la volonté humaine de s’associer pour un objet et un but commun.
Depuis trente ans, le nombre d\'associations a fortement progressé, particulièrement dans les domaines de la santé, de l\'action sociale, de l\'éducation, de la culture et du sport et plus particulièrement de l’environnement.
La création de ces nombreuses associations destinées à promouvoir et à protéger l’environnement a eu un impact certain, puisque certaines associations importantes ont une implication directe dans la politique de l’environnement mené par l’Etat.

Deux questions essentielles peuvent alors être posées :
Comment se crée et fonctionne une association ?
Et quel rôle jouent les associations en matière de droit de l’environnement ?

Après avoir exposé les généralités concernant la création et le fonctionnement des associations(I), il sera abordé l’impact de la vie associative dans le droit de l’environnement(II).

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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I. LES ASSOCIATIONS LOI 1901 : GENERALITES
A. Modalités de création d’une association
B. Le fonctionnement des associations

II. LA RELATION ETROITE ENTRE LE MONDE ASSOCIATIF ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A. La participation des associations à la prise de décision en matière d’environnement
B. Le contentieux de l’environnement : le principal terrain de chasse des associations


2 commentaires


timayo
timayo
Posté le 29 mars 2015

Merci

na23
na23
Posté le 19 mars 2011

:)

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