Les associations

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Publié le 8 mars 2011 - Donne ton avis

Depuis 1901 et la loi qui a consacré la liberté de s'associer, le monde associatif a évalué quantitativement et qualitativement. Entre 1901 et 1975, le nombre des déclarations d'associations oscillait entre 7 000 et 15 000 par an. Il y en aurait 900 000 aujourd'hui regroupant 20 millions d'adhérents mais aussi 1,4 millions de salariés. La rupture est d'ordre qualitatif en ce qu'elle se concentre sur 3 secteurs en expansion : -le caritatif médiatique -les entreprises déguises en fausses associations (qui décla¬re 130 milliards de CA à la TVA mais ne sont pas inscrites au RCS) -et les associations que l'État investit de missions de service public, affranchies qu'elles sont des contraintes du droit public qui entraveraient l'action directe de l'Adm. Conçues à l'origine dans un contexte de liberté personnel, contractuel, gratuite et civique à la fois, offerte à des individus poursuivant ensemble des buts non marchands, beaucoup d'asso¬ciations, sans sociétaires et gérées par des salariés, fondent leur raison d'être sur les services rendus, !a création d'emplois, la lutte contre l'exclusion et la participation au service public. Les ressources ne proviennent plus (ou fort peu des cotisations mais de l'appel à la générosité du public, de la course aux subventions et des activités marchandes) SECTION I : GENERALITES I)Définition de l'association Le terme association a deux sens : -d'une part, aux termes de l'article Ier de !a loi du 1er juillet 1901 relative au cnni.r or d'association, il désigne la convention (contrat synaliagmatique) par laquelle dunV ou plusieurs personnes (physiques ou morales) mettre en commun d'une iài.rm permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que Ï£ partage des bénéfices -d'autre part, il correspond à la personne juridique, PM, organisme doué d'une vîe propre indépendante de celle de ses sociétaires, sujet de droit» à laquelle est affectée cette mise en commun et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité au regard de son objet. Enfin l'association est également une liberté publique garantie par la constitution ; elle est confirmée au sein du préambule de la constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits
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Plan :

SECTION I : GENERALITES A. Définition de l'association B. Association et autres groupements C. Législation sur les associations D. Associations et Union européenne E. Importance pratique des associations F. Les domaines d'intervention des associations G. Le Conseil national et les délégués départementaux de la vie associative

5 commentaires


petite zaza
petite zaza
Posté le 31 mars 2016

très bon résumé 

awatif.younes
awatif.younes
Posté le 22 nov. 2015

bon continuation

awatif.younes
awatif.younes
Posté le 22 nov. 2015

c juste

awatif.younes
awatif.younes
Posté le 22 nov. 2015

tres bon explication

awatif.younes
awatif.younes
Posté le 22 nov. 2015

c bien

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