Droit maritime en france

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Publié le 22 mai 2011 - Donne ton avis

DEFINITION PRELIMINAIRE DU DROIT MARITIME Le DROIT MARITIME est un ensemble de règles destinées à régler les rapports humains. La première distinction à opérer est la distinction entre le DROIT MARITIME et DROIT DE LA MER. DROIT DE LA MER et le DROIT MARITIME sont proches mais ont un objet très différent. DROIT DE LA MER fixe le régime juridique et politique des mers et océan pour permettre de connaître les droits des États sur ses espaces océaniques. Ce droit est aujourd’hui formalisé dans une convention internationale des UN  la Convention des NU sur DROIT DE LA MER de 10/12/1982 Eaux territoriales  12 milles marines L’État riverain dispose d’une totale souveraineté mais doit laisser passage libre et inoffensif aux navires étrangers. Zone Économique Exclusive  188 milles après les eaux territoriales L’État riverains n’a que le droit d’exporter les richesses de cette zone. Il le fait à titre de monopole. En raison de son importance, la ZEE n’existe pas en Méditerranée.
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Plan :

 Plan I  Introduction 1 DEFINITION PRELIMINAIRE DU DROIT MARITIME 1 JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE DU DROIT MARITIME 2 L ’AUTONOMIE DU DROIT MARITIME 3 LES SOURCES DU DROIT MARITIME 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7  Livre premier : Les périls des mers 8 CATASTROPHES ET PERTE HUMAINE 8 CATASTROPHES MODERNES : MARREES NOIRES ET CATASTROPHES CHIMIQUES 8 CHAPITRE I : L’ABORDAGE 8 CHAPITRE II : LA SOLIDARITE HUMAINE EN MER 11 Section I : La solidarité externe : l’assistance et le sauvetage 11 Sous Section I : La notion d’assistance 11 Sous Section II : L’obligation d’assistance 12 Sous section III : La rémunération d’assistance 12 Section II : Les avaries communes 14 CHAPITRE III : LA SOLIDARITE ORGANISEE A TERRE 18 Section I : Les assurances corps 19 Section II : Les assurances facultées 21 Section III : Les assurances de responsabilité 22 CHAPITRE IV : LE DANGER DE LA MER ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES 24 Section I : La limitation traditionnelle de la responsabilité des exploitants de navires 24 Quelles sont les créances auxquelles la limitation peut être opposée ? 26 Le bénéficiaire de la limitation peut-il toujours opposer la limitation ? 26 Comment est organisée cette limitation de responsabilité ? 26 Section II : La pollution et la limitation 28  Livre Deuxième : Le navire 32 CHAPITRE I : LA NOTION DE NAVIRE 32 Quand la navigation est-elle maritime ? 32 L’engin qui reste près des côtes est-il ou non un navire ? 32 Ces aéroglisseurs sont-ils des navires ? Doivent-ils payer les taxes portuaires auxquels sont assujetis les navires? 33 Les engins de loisir nautique sont-ils des navires ? 33 CHAPITRE II : LE REGIME JURIDIQUE DU NAVIRE 36 Section I : Le navire – un meuble original 36 Section II : Les droits réels sur le navire 39 Sous Section I : La construction du navire, mode d’accès à la propriété du navire 39 Sous Section II : La copropriété des navires 41 A – L’exercice du droit réel sur les navires 41 B – L’exploitation du navire en copropriété 42 Section III : Les droits réels accessoires sur le navire 44 Sous Section I : Les privilèges maritimes 45 Sous Section II : Les hypothèques maritimes 46 A – Les conditions de constitution d’une hypothèque sur un navire 47 B – Les effets de l’hypothèque maritime 47 Sous Section III : La mise en oeuvre des sûretés sur le navire (les saisies) 48 A – La saisie conservatoire 48 B – La saisie exécutoire 49  Livre troisieme : L’exploitation commerciale des navires 50 CHAPITRE I : LES CONTRATS D’AFFRETEMENT DE NAVIRE 50 Section I : L’affrètement à temps 50 Sous-Section I : Le contrat d’affrètement (« coque nue ») 50 Sous-Section II : Le contrat d’affrètement à temps ordinaire (« time charter ») 50 Section II : L’affrètement au voyage 50 CHAPITRE II : LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME 51 Section I : Les types de contrats de transport maritime 51 Sous Section I : Le transport maritime de passagers 51 Sous Section II : Le transport maritime de marchandise 52 Section II : Délimitation temporelle du contrat de transport 53 Section III : Le document de transport = le connaissement = bill of leanding 54 Section IV : Le regime de la responsabilité du transporteur maritime 56

16 commentaires


jeanphilippekhaurchetforellikouame
jeanphilippekhaurchetforellikouame
Posté le 23 août 2016

UN BON DOCUMENT POUR LES PROFANES DU DOMAINE MARITIME

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

tres interessant

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

merci

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

ca va beaucoup m'aider

Bkam
Bkam
Posté le 27 nov. 2015

slt

Bkam
Bkam
Posté le 27 nov. 2015

slt

 

Bkam
Bkam
Posté le 19 nov. 2015

slt. it is very good

Bkam
Bkam
Posté le 19 nov. 2015

slt

murielle22
murielle22
Posté le 10 juin 2015

un cours très complet merci beaucoup

oker billy
oker billy
Posté le 19 avr. 2015

tres bon cours bien ecris et bien detailler merci beaucoup

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

instructif

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

bon livre

nadatoun
nadatoun
Posté le 22 déc. 2014

bon cours

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

c'est un cour tellement géniaaaal 

joumanas
joumanas
Posté le 30 oct. 2014

c'est très intéressent comme cours et bien détaillé aussi. merci digisschool

:)

joe_j2ee
joe_j2ee
Posté le 23 oct. 2014

Merci pour la doc

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