Les juridictions en france

Les juridictions en france

Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

En France il y a différentes juridictions. Une juridiction est l\'ensemble des tribunaux et cours chargés de trancher les litiges. Cependant de grands principes régissent le fonctionnement des juridictions.
Dans ce document vous verrez donc de manière synthétisé les différents principes. (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

  • la justice est un service public
  • Le principe d’indépendance : 
  • Le principe de gratuité 
  • Le principe de continuité 
  • Le principe d’égalité 
  • Le principe de la dualité de juridiction 
  • Le principe du double degré de juridiction : 
  • Le principe contradictoire 
  • Le principe de la publicité des débats 
  • Le droit a un procès équitable rendu dans un délai raisonnable 
  • Le principe de collégialité


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