Cours de fiscalité - les impots en france

Cours de fiscalité - les impots en france

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Publié le 24 août 2010 - Donne ton avis

I Les impôts directs

Sont envoyés par voie de rôle (envoyé)
Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais
Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt

L’impôt direct d’Etat

Sur le revenu (IR ou IRPP)
Sur les sociétés
Taxes sur les revenus

Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget

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Plan :

LES IMPOTS EN FRANCE

I Les impôts directs

L’impôt direct d’Etat
L’impôt local

II Les impôts indirects

L’IMPOSITION DES ENTREPRISES ET LES DIFFÉRENTS RÉGIMES APPLICABLES


16 commentaires


Iyado
Iyado
Posté le 25 nov. 2015

très intéressent 

 

Iyado
Iyado
Posté le 25 nov. 2015

Merci , j’espère avoir un doc pareil pour le maroc 

Ayuros
Ayuros
Posté le 9 août 2015

Merci pour la doc ! une mise à jour prévu pour 2016 ?

lolitab
lolitab
Posté le 19 mai 2015

excellent travail !!!

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

MASSOGO1
MASSOGO1
Posté le 15 avr. 2015

j'aime bien

MASSOGO1
MASSOGO1
Posté le 15 avr. 2015

j'aime

léti-titi
léti-titi
Posté le 1 févr. 2015

merci !!

Ludivinee49
Ludivinee49
Posté le 13 déc. 2014

Document intéressant qui permet de mieux comprendre merci :)

deutsch2009
deutsch2009
Posté le 15 janv. 2013

merci c'est important...ce document contient beaucoup d'éléments concernant les différents régimes fiscaux je crois que c'est vraiment suffisant pour préparer mon éxamen prochain et j'espère avoir d'autres documents dans le futur oui merci beaucoup vraiment c'est très interessant comme document et ça m'aidera beaucoup dans les annéés avenir encore merci beaucoup beaucoup beaucoup c'st gentil oui c'est très gentil de votre part doc-étudiant mais je ne comprends pas pourquoi deux cent cinquentes caractères je vois que c'est trop comme commentaires c'est fatiguent oui c'est très fatiguent

ciane242
ciane242
Posté le 11 févr. 2012

merci c'est important...ce document contient beaucoup d'éléments concernant les différents régimes fiscaux je crois que c'est vraiment suffisant pour préparer mon éxamen prochain et j'espère avoir d'autres documents dans le futur oui merci beaucoup vraiment c'est très interessant comme document et ça m'aidera beaucoup dans les annéés avenir encore merci beaucoup beaucoup beaucoup c'st gentil oui c'est très gentil de votre

helenna
helenna
Posté le 17 déc. 2011

merci c'est important...ce document contient beaucoup d'éléments concernant les différents régimes fiscaux je crois que c'est vraiment suffisant pour préparer mon éxamen prochain et j'espère avoir d'autres documents dans le futur oui merci beaucoup vraiment c'est très interessant comme document et ça m'aidera beaucoup dans les annéés avenir encore merci beaucoup beaucoup beaucoup c'st gentil oui c'est très gentil de votre part doc-étudiant mais je ne comprends pas pourquoi deux cent cinquentes caractères je vois que c'est trop comme commentaires c'est fatiguent oui c'est très fatiguent

leconte07
leconte07
Posté le 22 nov. 2011

Merci beaucoup vraiment c'est très interessant et ça m'aidera beaucoup dans mes travaux encore merci. Mais pourquoi tant de caracteres c'est très nombreux je trouve.Je vois c'est pas gratuit et nous avons besoin de ce cours vraiment. Sincerement vous nous fatiguez avec vos commentaires

biacorp
biacorp
Posté le 24 oct. 2010

C'est très important. Merci!!!

ndiallo
ndiallo
Posté le 20 sept. 2010

Merci!!!!

ndiallo
ndiallo
Posté le 20 sept. 2010

Merci!!!!

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