Cours de fiscalité pour les etudiants du niveau bac+2

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. - Création au nord du Maroc des zones franches
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Plan :

 Introduction  Chapitre I Champs d’application de l’IS  Chapitre II L’assiette de l’IS  Section 1 Analyse fiscale des charges  Section 2 Analyse fiscale des produits  Section 3 La cotisation minimale  Section 4 Paiement de l’IS
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17 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2016

le doc est super 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 déc. 2016

oui c'est vraiment utile il faut juste faire attention aux changements apportés par la loi de finance

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 août 2015

un tres bon doc

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 août 2015

c'est un bon cours qui permet de mieux connaitre la vie sociale

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 mai 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 janv. 2015

J'aime bien surtout les exo

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 janv. 2015

Document assez riche!! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2014

merci pour le travail

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2014

SUPER DOCUMENT

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 oct. 2014

bon bon et encore bon

 

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