Cours de fiscalité pour les etudiants du niveau bac+2

Cours de fiscalité pour les etudiants du niveau bac+2

Publié le 26 avr. 2011 - Donne ton avis

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. - Création au nord du Maroc des zones franches
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Plan :

 Introduction  Chapitre I Champs d’application de l’IS  Chapitre II L’assiette de l’IS  Section 1 Analyse fiscale des charges  Section 2 Analyse fiscale des produits  Section 3 La cotisation minimale  Section 4 Paiement de l’IS

16 commentaires


evegue seraphin
evegue seraphin
Posté le 5 déc. 2016

le doc est super 

bella darine
bella darine
Posté le 6 janv. 2016

parfait

bella darine
bella darine
Posté le 6 janv. 2016

parfait

bella darine
bella darine
Posté le 6 janv. 2016

parfait

bella darine
bella darine
Posté le 6 janv. 2016

parfait

Iyado
Iyado
Posté le 25 nov. 2015

merci 

amadou emmanuel
amadou emmanuel
Posté le 2 août 2015

un tres bon doc

 

amadou emmanuel
amadou emmanuel
Posté le 2 août 2015

c'est un bon cours qui permet de mieux connaitre la vie sociale

cathhhhy
cathhhhy
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

cathhhhy
cathhhhy
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

Olivier18
Olivier18
Posté le 12 janv. 2015

J'aime bien surtout les exo

Olivier18
Olivier18
Posté le 12 janv. 2015

Document assez riche!! 

yassmine
yassmine
Posté le 6 déc. 2014

merci pour le travail

 

roxane17
roxane17
Posté le 5 nov. 2014

SUPER DOCUMENT

jophie14
jophie14
Posté le 16 oct. 2014

bon bon et encore bon

 

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