Cours de fiscalité des entreprises

Cours de fiscalité des entreprises

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Publié le 24 mars 2011 - Donne ton avis

Je mets à votre disposition ce support de cours traitant de la fiscalité des entreprises dont le but est de vous présenter l’environnement fiscal de l’entreprise, ses obligations suivant sa forme juridique et les impôts et taxes auxquels elle doit faire face. L’objectif de ce cours étant de vous familiariser avec l’impôt d’une part et de vous permettre d’autre part de connaître les obligations fiscales de votre entreprise dans la mesure où vous êtes destinés à prendre les rennes de la gestion dans un futur proche.
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Plan :

Introduction « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques » PLAN 1 : Personnes imposables A- Personnes physiques. B- Personnes morales 2 : Modes d’imposition A- Personnes physiques a- régime de l’IFU b- régime simplifié et BNC c- régime du réel. B- Personnes morales d- les sociétés de personnes e- les sociétés de capitaux 3 : L’assiette et la liquidation de l’impôt : A- le chiffre d’affaires B- le résultat d’exploitation. C- le revenu 4 : Le contrôle des déclarations : A- le contrôle sur pièces B- la vérification de comptabilité C- la VASFE 5 : Le contentieux de l’impôt : A- le recours préalable B- les commissions de recours C- le contentieux judiciaire

9 commentaires


abdenour87
abdenour87
Posté le 17 févr. 2016

Merci 

 

abdenour87
abdenour87
Posté le 17 févr. 2016

Merci 

 

abdenour87
abdenour87
Posté le 17 févr. 2016

Merci 

abdenour87
abdenour87
Posté le 17 févr. 2016

Merci 

abdenour87
abdenour87
Posté le 17 févr. 2016

Merci 

nytoland
nytoland
Posté le 4 janv. 2016

trés bon document

zarafi soumana
zarafi soumana
Posté le 8 déc. 2015

bon doc merci

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

Wilfriedo
Wilfriedo
Posté le 25 mars 2011

Ce document est vraiment très intéressant pour les étudiants qui préparent leurs Licences ou Masters en Commerce International ou Fiscalité, aussi pour ceux qui font la ressource humaine sa leur permettra de savoir comment imposé les salaires du personnel.

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