Plan :
Introduction « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques » PLAN 1 : Personnes imposables A- Personnes physiques. B- Personnes morales 2 : Modes d’imposition A- Personnes physiques a- régime de l’IFU b- régime simplifié et BNC c- régime du réel. B- Personnes morales d- les sociétés de personnes e- les sociétés de capitaux 3 : L’assiette et la liquidation de l’impôt : A- le chiffre d’affaires B- le résultat d’exploitation. C- le revenu 4 : Le contrôle des déclarations : A- le contrôle sur pièces B- la vérification de comptabilité C- la VASFE 5 : Le contentieux de l’impôt : A- le recours préalable B- les commissions de recours C- le contentieux judiciaireCours complet de fiscalité appris lors de la formation "assistante de gestion PME PMI" ...
Bonjour ce fichier contient un cours bien résumé et détaillé en fiscalité ...
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit . ...
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