Fiscalité des entreprise

Fiscalité des entreprise

Publié le 19 nov. 2015 - Donne ton avis

Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).

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rida tanger
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Contenu de ce document de Gestion > Comptabilité

Sommaire
I. Histoire

II. Droit fiscal général

III. Fiscalité personnelle et nationalité
1. Taxation selon la résidence
2. Taxation selon la nationalité

IV. Les branches parallèles

V. Le droit fiscal par pays
1. Belgique
2. Canada
3. France

VI. Notes et références

VII. Voir aussi
1. Articles connexes
2. Liens externes
3. Bibliographie


2 commentaires


log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Excellent

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

merci

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