Droit de la publicité en france

La publicité est vitale pour les chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées, puisqu'elle constitue soit la totalité soit une part non négligeable de leurs ressources financières. L'état des lieux du CSA (en juillet 1998 pour préparer la loi sur l'audiovisuel) souligne d'ailleurs cette importance : « La question du financement publicitaire des chaînes de télévision et de ses conséquences sur l'équilibre économique des autres médias est au centre des débats (…) qu'il s'agisse de l'ouverture éventuelle à la publicité télévisée de secteurs aujourd'hui interdits, de l'alignement sur les règles européennes, ou des conditions de financement des nouvelles chaînes locales ou thématiques ».
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Plan :

1 Un nombre croissant de produits concernés 1.1 Les premières règlementations 1.1.1 Le tabac 1.1.2 L’alcool 1.1.3 Les médicaments 1.2 La volonté des pouvoirs publics d’aller au delà : la réglementation de l’agroalimentaire 2 Les règles applicables 2.1 Les supports concernés 2.1.1 Pour le tabac 2.1.2 Pour l’alcool 2.1.3 Pour les produits agroalimentaires 2.2 Le contenu des messages sanitaires 2.2.1 Messages pour la publicité du tabac 2.2.2 Messages sur l’alcool 2.2.3 Messages pour les médicaments 2.2.4 Messages pour l'agroalimentaire 3 Le contrôle du respect des normes 4 Notes et références 4.1 Notes 4.2 Références
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